Les normes fédérales sur le divorce fonctionnent

OTTAWA – Les normes nationales concernant le montant des pensions alimentaires qui devrait être versé à un conjoint lorsqu’un mariage prend fin ont été rapidement adoptées en Colombie-Britannique et en Ontario, mais d’autres provinces n’ont pas été aussi promptes à le faire, révèle une nouvelle étude.

Le Québec, en particulier, a fait preuve de réticence à utiliser les règles établies en 2008 lors de ses audiences en cour et lors des séances de médiation familiale.

Si un rapport interne du ministère fédéral de la Justice indique que les questions de pensions alimentaires ont davantage tendance, en Colombie-Britannique et en Ontario, à être réglées avec ces normes régissant le montant et la durée des prestations, le Québec fait toutefois bande à part, avec une utilisation «très limitée» de ces normes.

L’étude examinait l’impact des propositions du gouvernement fédéral en matière de pensions alimentaires, un projet de 800 000 $ entamé en 2001 pour offrir des services plus constants et plus justes en cas d’ententes de divorce.

La firme Prairie Research Associates a rencontré 34 membres importants de communautés juridiques à travers le pays, et en a interrogé 461 autres par courriel.

Une copie du rapport datant de janvier 2012 a été obtenue par La Presse Canadienne en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Le document mentionne que la Cour d’appel du Québec a rejeté les normes suggérées par le fédéral lors d’un jugement en 2006.

Lorsque les normes sont généralement utilisées, mentionne l’étude, celles-ci ont aidé à améliorer la constance des prestations et à réduire les conflits.

Selon le document de 41 pages, «des informateurs ont souligné que les normes aident les époux à supporter les négociations en offrant un point de départ des discussions objectif, en réduisant le nombre d’issues possibles et en aidant à cerner les attentes des individus quant au montant et à la durée des prestations».