Sean Kilpatrick/La Presse Canadienne

MONTRÉAL – Les provinces ne se plaignent pas pour rien du déséquilibre fiscal. Une étude démontre que le Québec aurait touché 5 milliards $ par année de plus en transferts fédéraux si ces paiements avaient suivi la moyenne des années 1989 à 1995.

L’étude, réalisée par l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC), démontre à quel point les transferts fédéraux en baisse jouent un rôle important dans les contraintes budgétaires auxquelles le Québec se heurte encore aujourd’hui.

La part des transferts fédéraux dans le budget du Québec est passée de 22,4 pour cent en moyenne entre 1989 et 1995 à 17,7 pour cent entre 1996 et 2004 pour ensuite légèrement remonter à 17,9 pour cent entre 2005 et 2013, a constaté l’Institut. Il s’en est suivi de lourdes conséquences financières pour le Québec.

«Si le gouvernement fédéral n’avait pas modifié ses transferts et qu’ils avaient été maintenus au niveau de 1989, nous serions en situation budgétaire radicalement différente. Il n’y aurait pas de déficit, cela va de soi. Et nous aurions les moyens d’investir et de faire des choix budgétaires tout à fait différents», a résumé le directeur général de l’IRÉC, Robert Laplante, au cours d’une entrevue avec La Presse Canadienne, mercredi.

En 2015-2016, les principaux transferts au Québec totalisent 20,3 milliards $, soit 9,5 milliards $ en péréquation, 7,8 milliards $ en transferts pour la santé et 3 milliards $ en transferts pour les programmes sociaux, précise l’institut.

M. Laplante a expliqué que les décisions prises par le gouvernement fédéral dans ses transferts font en sorte que les provinces, dont le Québec, perdent pratiquement leur autonomie dans la façon de gérer leur propre budget. Non seulement elles sont étranglées financièrement, mais elles sont aussi entraînées contre leur gré dans une spirale de gestion conservatrice de leurs propres finances.

«C’est l’effet politique le plus pernicieux de ces décisions qui sont souvent enrobées dans des thématiques extrêmement techniques, mais dans les faits, les montages fiscaux font en sorte que le gouvernement canadien impose de plus en plus ses choix aux gouvernements provinciaux et, en réduisant leur marge de manoeuvre, les entraîne — et c’est un des grands succès du gouvernement Harper — dans un conservatisme fiscal contraint», conclut M. Laplante.

Pour ce qui est des transferts fédéraux pour la santé seulement, ils n’ont cessé de décroître, alors que les besoins, eux, croissent, souligne l’IRÉC. Ils sont ainsi passés de 50 pour cent lors de la mise en place des réseaux de la santé à 23 pour cent en 1989, puis 11 pour cent depuis 2006, soit «la proportion la plus faible jamais atteinte», souligne-t-on dans la recherche.

Et l’avenir ne s’annonce guère plus rose: au cours des dix prochaines années, le gouvernement du Québec devra gérer un manque à gagner de 9,9 milliards $ en santé seulement.

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