Un premier chauffeur UberX devant un tribunal administratif

Un premier chauffeur UberX sera traduit devant un tribunal administratif pour transport illégal le 17 décembre prochain.

La Commission des transports du Québec (CTQ) a accepté d’analyser les faits reprochés à ce conducteur UberX de Québec. Elle verra s’il a contrevenu à la Loi concernant les services de transport par taxi.

Si elle le juge nécessaire, la Commission a le pouvoir de lui retirer sa plaque et son certificat d’immatriculation «et de prendre toute autre mesure qu’elle jugera appropriée». La Commission ne dispose d’aucun pouvoir d’agir sur le permis de conduire d’un chauffeur UberX, bien qu’il s’agisse d’une demande de plusieurs associations de chauffeurs de taxi opposé à l’application d’Uber.

La Commission s’est saisie de ce dossier après avoir reçu deux plaintes, au mois de mai, venant de deux chauffeurs de taxi de Québec qui ont utilisé l’application Uber et ont monté un dossier de preuves contre le chauffeur incriminé.

Dans un avis de comparution transmis au chauffeur UberX le 6 octobre dernier, que Métro a consulté, la CTQ lui reproche notamment d’avoir utilisé son véhicule personnel à au moins deux reprises en mars dernier pour effectuer du transport rémunéré de personnes, et ce, sans détenir le permis de propriétaire de taxi prescrit à cette fin.

Dans ce même document, l’inspecteur du CTQ affirme, après vérification, qu’aucune demande n’est en cours au nom du chauffeur pour l’obtention d’un permis et que son nom ne figure pas au Registraire des entreprises du Québec. Contacté par téléphone par le CTQ, le chauffeur a affirmé n’avoir aucune formation de chauffeur et que la seule inspection de son véhicule a consisté en un changement de pneus chez son concessionnaire automobile.

Uber se défend de faire du transport illégal et a bien l’intention de soutenir ses chauffeurs dans ces contestations. «Comme nous l’avons vu lors de décisions de cours canadiennes, Uber est un nouveau modèle de transport distinct de l’industrie du taxi traditionnelle. Nous pensons que la bonne voie à suivre est d’élaborer des règlements qui favorisent l’économie du partage et le covoiturage urbain et nous continuons à travailler avec le gouvernement Couillard à cet effet», a réagi Jean-Christophe De Le Rue, porte-parole d’Uber Canada. Des discussions ont actuellement lieu entre le gouvernement et Uber pour encadrer ses services.

C’est la première fois qu’un chauffeur UberX sera analysé par un tribunal administratif au Québec. Parallèlement, tous les constats d’infraction remis par le Bureau du taxi de Montréal à des chauffeurs UberX dans la métropole sont en cours de contestation devant la Cour municipale. Les constats d’infraction remis par Contrôle routier Québec à des chauffeurs UberX à Québec sont aussi en cours de contestation devant la Cour du Québec. Aucune date de comparution n’a encore été convenue pour toutes ces contestations.

Toutes les décisions de la CTQ peuvent faire l’objet d’un appel devant le Tribunal administratif du Québec. Selon la CTQ, «il est plus que probable que la Commission sera appelée à intervenir auprès d’autres conducteurs UberX». Le CTQ intervient lorsqu’un dossier lui est transmis par la SAAQ, par un corps policier ou par le Bureau du taxi de Montréal. Ce ne sont pas tous les dossiers qui sont transmis à la CTQ, mais bien souvent «les cas les plus lourds».

Le Bureau du taxi de Montréal dit qu’il «suivra avec beaucoup d’intérêt» cette audience, bien que la décision du CTQ ne changera pas leurs pratiques.