Un juge sauve temporairement le registre

OTTAWA – Par ses propos provocateurs, le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, a contribué sans le vouloir à la survie temporaire du registre des fusils de chasse au Québec.

Un juge a ordonné jeudi au gouvernement fédéral de le maintenir en place, et de ne pas détruire les données qu’il contient, d’ici à ce qu’il se penche plus longuement sur le litige qui oppose Ottawa et Québec.

Le juge Jean-François de Grandpré, de la Cour supérieure, a ainsi accepté les arguments du gouvernement du Québec, qui requérait son intervention, craignant que les enregistrements des armes ne soient effacés dès l’octroi, jeudi, de la sanction royale sur le projet de loi C-19 qui abolit le registre.

Il a déclaré qu’il y avait urgence d’agir, à la lumière des commentaires faits par le ministre Toews.

Celui-ci — un ennemi déclaré du registre — avait fait le dur à cuire jeudi matin devant des journalistes, affirmant que les données seraient immédiatement détruites.

«Dès que la loi sera en vigueur, cet après-midi (jeudi), le processus pour détruire les données aura lieu», avait-il confirmé lors d’un point de presse organisé pour faire savoir que C-19 allait recevoir la sanction royale.

La seule chose qui pourrait mettre un frein à la destruction des données serait un «empêchement légal», avait toutefois précisé le ministre.

«Il y a une obligation dans la loi de détruire les données. S’il n’y a pas d’empêchement légal, le processus va continuer», avait-il ajouté, sans indiquer ce qu’il considérait être un tel empêchement.

Le ministre Toews, tout en spécifiant «que le gouvernement allait entièrement respecter la loi», n’avait pas voulu dire s’il allait attendre que l’audition en cour soit terminée avant d’aller de l’avant avec la destruction des enregistrements des fusils de chasse.

Le sort des données du registre a ainsi donné lieu à une véritable course contre la montre, jeudi.

L’ordonnance de sauvegarde décrétée par le juge de Grandpré, une mesure exceptionnelle, sera en vigueur jusqu’à ce que d’autres requêtes soient entendues par le juge la semaine prochaine.

«Je suis heureux, mais ce n’est qu’une première manche», a insisté le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, soulignant que la bataille en cour se poursuit.

Il a eu ce message pour les conservateurs à Ottawa: «Je tiens à rappeler que le dossier peut se régler autrement. Aujourd’hui, maintenant, le gouvernement peut changer de cap et collaborer. Les victimes de ces armes et leurs proches leur font cette même demande.»

Mais jeudi, les conservateurs aux Communes se sont plutôt réjouis que C-19 devienne loi. Le député John Williamson s’est levé en Chambre pour faire une déclaration sur l’abolition du registre, ponctuant son discours de «Libres enfin!» bien sentis, aussitôt repris par ses collègues.

Le maintien temporaire du registre signifie que les policiers pourront le consulter et que les propriétaires d’armes pourront continuer à enregistrer leurs fusils au Québec.

Selon les avocats du gouvernement fédéral, la destruction des données n’allait pas être entreprise avant le mois d’août. Ils l’ont d’ailleurs plaidé, pour empêcher l’émission d’une injonction.

Mais considérant les commentaires faits jeudi matin par le ministre fédéral de la Sécurité publique, le juge semble n’avoir pris aucune chance.

Car une fois les données effacées, refaire un registre serait très difficile, voire impossible, a plaidé le gouvernement du Québec.

C’est pourquoi il avait déposé, plus tôt cette semaine, une demande en justice pour empêcher la destruction des données du registre afin de pouvoir créer le sien.

L’ordonnance temporaire s’applique au Québec uniquement et aux enregistrements d’armes de cette province. Les données des autres provinces font toujours face à la destruction.

L’ordre va effectivement laisser du temps au juge de Grandpré afin d’examiner le dossier plus en profondeur, car Québec demande aussi à la Cour d’invalider l’article 29 du projet de loi C-19, qui exige que tous les fichiers et les enregistrements sur les fusils de chasse soient détruits.

Avisé de l’ordre du tribunal, le gouvernement fédéral a vaguement affirmé qu’il va respecter le processus judiciaire.

«Nous allons lire le jugement avec attention et nous y conformer», a commenté le ministre Maxime Bernier.

Mais Ottawa n’a pas l’intention de baisser les bras devant les nombreuses demandes de Québec incluses dans sa requête en justice.

«Nous agissons dans nos champs de compétence et nous allons défendre notre juridiction», a répliqué le ministre Bernier, ajoutant que le fédéral va «revoir le gouvernement du Québec en cour».

Le gouvernement Harper maintient que les provinces sont libres d’agir comme elles le veulent dans leurs champs de compétence, mais qu’il ne les aidera pas à créer un nouveau registre par la porte d’en arrière.

Après la décision du juge, la joie de Heidi Rathjen était bien visible.

«Les Québécois, on est tellement choyés d’avoir un gouvernement qui s’occupe de la sécurité publique et qui va au front pour maintenir un outil qui sauve des vies», a déclaré cette survivante de la tuerie de l’école Polytechnique, qui était présente jeudi au Palais de justice de Montréal pour voir l’issue des procédures.

Le registre des armes a été créé dans la foulée du massacre de la Polytechnique en 1989 et est considéré comme un symbole des efforts faits pour contrer la violence faite par armes à feu.

Mercredi, en fin d’après-midi, le Sénat avait adopté en troisième et dernière lecture le projet de loi C-19, à 50 contre 27.

Forts de leur majorité aux Communes comme au Sénat, les conservateurs étaient certains de pouvoir liquider le registre qu’ils jugent inefficace et considèrent comme un gaspillage de fonds publics. Ils tentaient depuis des années de se débarrasser du registre.