MONTRÉAL – Dans une décision fort attendue dans le milieu syndical au Québec, la Cour suprême du Canada a refusé d’entendre la demande d’autorisation d’appel dans le dossier de l’embauche de travailleurs de remplacement lors du dernier conflit de travail au Journal de Québec.

La décision de la Cour suprême de ne pas se pencher sur le dossier a vivement déçu le milieu syndical, mais conforté le milieu patronal.

Les syndicats se tournent désormais vers le gouvernement du Québec, lui demandant de modifier les dispositions du Code québécois du travail sur le recours aux travailleurs de remplacement, qu’on appelle plus familièrement la loi «antiscabs».

Après que la direction du Journal de Québec eut décrété un lock-out le 22 avril 2007, le quotidien a pu être publié sans interruption grâce au matériel fourni par d’autres journalistes et photographes, notamment ceux de l’agence Nomade.

Les syndiqués se sont alors plaints à la Commission des relations du travail, plaidant que Quebecor avait ainsi recours à des travailleurs de remplacement au sens du Code du travail.

Quebecor a toujours nié qu’il s’agissait de travailleurs de remplacement au sens du Code du travail et a plaidé qu’il agissait en toute légalité.

Au départ, la Commission des relations du travail a donné raison au syndicat, concluant que Quebecor avait violé le Code du travail du Québec.

Le Code du travail stipule que «pendant la durée d’une grève déclarée conformément au présent code ou d’un lock-out, il est interdit à un employeur d’utiliser, dans l’établissement où la grève ou le lock-out a été déclaré, les services d’une personne à l’emploi d’un autre employeur ou ceux d’un entrepreneur pour remplir les fonctions d’un salarié faisant partie de l’unité de négociation en grève ou en lock-out».

Cette décision de la CRT a toutefois été renversée par la Cour supérieure et par la Cour d’appel.

Ces deux tribunaux ont justifié leur décision par le fait que les autres travailleurs qui fournissaient du contenu pour le Journal de Québec ne pénétraient jamais physiquement «dans l’établissement» du quotidien. Ils ne pouvaient donc être considérés comme des travailleurs de remplacement au sens du Code.

Réactions

Chez Quebecor, le vice-président principal aux affaires corporatives et institutionnelles, J. Serge Sasseville, a indiqué à La Presse Canadienne qu’il ne voulait pas commenter la décision de la Cour suprême.

Joint au téléphone, Denis Bolduc, secrétaire général du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) pour le Québec _ le syndicat affilié à la FTQ qui était touché par ce conflit _ a exprimé sa déception. «Les recours sont épuisés», a-t-il dit.

M. Bolduc, qui était lui-même président du syndicat de la rédaction à l’époque, croit que cette décision touche beaucoup plus de travailleurs que ceux du Journal de Québec. «Ça peut toucher un grand nombre de travailleurs. Aujourd’hui, tout le travail de bureau sous juridiction provinciale, le télétravail dans différents domaines, tout ça peut être touché, parce qu’on vient de dire qu’il faut être absolument, absolument dans l’édifice pour contrevenir à la loi antibriseurs de grève, telle qu’elle a été écrite dans le Code du travail», a-t-il déploré.

Il revient maintenant au gouvernement du Québec, selon lui, de modifier les dispositions pertinentes du Code du travail pour revenir à l’intention du législateur.

Conclusion similaire à la CSN, où le président Louis Roy fait à son tour appel à la ministre du Travail, Lise Thériault, pour modifier la loi. «Ça ramène le problème directement là où il doit être réglé, c’est-à-dire à l’Assemblée nationale. Il faut que la ministre revoie le Code du travail», a-t-il plaidé en entrevue.

La CSN prône toutefois une voie différente: plutôt que de modifier la notion d’établissement dans le Code du travail, elle propose de protéger «le produit du travail» effectué par le travailleur.

La ministre du Travail serait bien mal avisée d’écouter ces revendications des syndicats, prévient le Conseil du patronat du Québec.

«Il ne serait pas dans l’intérêt des syndicats de commencer une bagarre sur ces questions, parce que si le gouvernement voulait rouvrir le Code du travail pour les travailleurs de remplacement, le premier effet, ce serait de perdre des entreprises. Et je ne suis pas alarmiste: il y a des chef d’entreprises, notamment dans le milieu de la distribution, qui m’ont dit textuellement ‘si cette loi-là arrive, nous, on déménage nos entreprises à l’extérieur des frontières du Québec’», a rapporté en entrevue Yves-Thomas Dorval, président du CPQ.

Il confirme que si la ministre rouvre le Code du travail, le patronat présentera lui aussi ses propres demandes de modification au Code, à commencer par l’absence d’obligation de tenir des votes secrets lors d’une requête en accréditation syndicale.

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