Frais accessoires: l’étau se resserre autour des cliniques médicales

En attendant que se règle le dossier des frais accessoires, des cliniques médicales ont récemment arrêté d’offrir certains actes et d’autres songeraient à le faire prochainement, selon l’Association des cliniques médicales du Québec (ACMQ).

«Dans les dernières semaines, plusieurs cliniques ont reçu des avis de la RAMQ comme quoi elles n’avaient pas le droit de facturer des frais pour tel ou tel item, a expliqué Isabelle Girard, directrice générale de l’ACMQ, qui estime que les cliniques doivent facturer certains frais aux patients pour couvrir les coûts de leurs équipements et de leur fonctionnement. Le dossier n’avance pas très rapidement, donc dans le doute, elles préfèrent ne plus offrir le service plutôt que d’être trouvées coupable d’un comportement à l’encontre de la loi.»

Selon l’ACMQ, au moins une clinique au Québec aurait cessé d’offrir des services de prélèvements et d’autres en évalueraient la possibilité, ne pouvant plus facturer les frais de transport des échantillons. L’Association des urologues du Québec (AUQ) aurait envoyé une lettre à ses membres pour leur recommander de ne plus pratiquer de vasectomies tant que le ministre n’a pas réglé la question. L’AUQ n’a pas répondu à la demande d’entrevue de Métro.

Un récent changement de cap du gouvernement, qui compte abolir les frais accessoires plutôt que de les encadrer, semble toutefois repousser la solution. Adopté en novembre, le projet de loi 20 interdit que des frais soient demandés aux patients pour des services assurés, sauf dans certains cas à être déterminés par le gouvernement.

Jusqu’à la semaine dernière, le ministre de la Santé Gaétan Barrette affirmait avoir l’intention de déposer un règlement pour définir les montants des frais accessoires que les cliniques pourraient légalement facturer aux citoyens pour certains produits et services. Ces frais servent généralement à couvrir une partie de leurs coûts de fonctionnement.

Cette approche avait été critiquée de la part de plusieurs groupes de citoyens, de même que par le Protecteur du citoyen, la jugeant inéquitable. Certains ont même argué qu’elle enfreignait la Loi canadienne sur la santé en normalisant ces frais.

«On a réfléchi et compte tenu des négociations [à venir avec les médecins], nous voulons qu’ils soient inclus dans la masse salariale des médecins», a indiqué lundi Julie White, l’attachée de presse de M. Barrette. Les conditions de rémunération des médecins québécois doivent être prochainement négociées avec le gouvernement.

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec a accueilli la nouvelle avec ouverture. «Nous prenons acte du changement d’orientation du MSSS et entendons discuter de bonne foi avec le gouvernement afin de trouver un terrain d’entente pour qu’à la fois, les frais accessoires ne soient plus facturés aux patients et que l’accès à des soins de qualité dans la communauté soit préservé», a fait savoir la FMOQ par voie de communiqué.

«On est surpris, comme tout le monde, a pour sa part commenté Isabelle Girard, directrice générale de l’Association des cliniques médicales du Québec (ACMQ). Si c’est négocié comme une composante technique pour couvrir les besoins en équipement et en matériel, ça peut être positif. Mais si c’est sous forme d’honoraires, ça ne répondra pas aux attentes.»