Getty Images Des paquets de cigarettes vendus en Australie.

OTTAWA – Les partisans des paquets de cigarettes neutres et uniformisés se réjouissent de la décision récente d’un tribunal international du commerce, qui a donné raison au gouvernement de l’Uruguay en cette matière.

Philip Morris International avait contesté cette mesure du petit pays d’Amérique du Sud devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Le géant mondial du tabac, établi en Suisse, soutenait que les paquets de cigarettes neutres violaient ses droits de propriété intellectuelle et ses droits garantis par les traités internationaux.

Le tribunal international a tranché en faveur du gouvernement uruguayen.

Le Canada a annoncé au printemps dernier son intention d’imposer lui aussi les emballages «qui n’ont aucun trait distinctif ou attirant, qui présentent une apparence et une forme semblables et qui sont de la même couleur ordinaire». Les cigarettiers canadiens ont aussitôt menacé de contester cette mesure devant les tribunaux, plaidant qu’ils avaient le droit d’identifier leurs marques.

Rob Cunningham, de la Société canadienne du cancer, estime que cette décision en faveur de l’Uruguay, qui place la santé publique au-dessus du droit commercial, vient s’ajouter à la liste des défaites internationales des grands cigarettiers en matière de paquets neutres et uniformisés. Selon M. Cunningham, cette décision constitue un précédent qui sera très utile au Canada et à tous les pays qui souhaitent adopter une telle mesure.

En mai dernier, la ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, a annoncé une période de consultations publiques, jusqu’au 31 août, sur la «banalisation des emballages des produits du tabac». La ministre soutenait alors que «l’emballage est devenu un véhicule promotionnel puissant pour l’industrie».

«Les recherches ont montré que les mesures visant à la banalisation des emballages, notamment la suppression des logos, des textures, des couleurs et des images de marque, contribuent à rendre les produits du tabac moins attrayants et donc moins attirants, notamment pour les jeunes», soutient le ministère de la Santé.

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