Cyberintimidation: les provinces doivent agir

HALIFAX — Un professeur de droit soutient que les provinces devraient au plus tôt mettre sur pied des équipes spéciales afin d’accueillir les victimes de cyberintimidation ou de publications non autorisées d’images intimes, avant même de recourir à la judiciarisation.

Lors d’une conférence organisée cette semaine à Halifax par la Société internationale de réforme du droit criminel, plusieurs experts ont déploré le fait que depuis qu’un juge a invalidé la loi de Nouvelle-Écosse qui interdisait la cyberintimidation, les victimes ont dû se tourner invariablement vers la police, ou alors intenter de coûteuses poursuites civiles.

Après le suicide de l’adolescente Rehtaeh Parsons, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse avait rapidement adopté, à l’automne 2013, une loi pour protéger les citoyens contre l’intimidation en ligne — une première au Canada. Mais un juge de la Cour suprême de Nouvelle-Écosse a estimé à la fin de 2015 que cette loi violait le droit à la liberté d’expression garanti par la Charte, et il l’a invalidée.

Selon Wayne MacKay, qui enseigne les règles de droit en matière de droits de la personne à l’Université Dalhousie, en Nouvelle-Écosse, il est urgent que la province respecte sa promesse et reformule sa loi afin qu’elle respecte désormais la Charte. Le professeur MacKay croit aussi que le gouvernement provincial devrait ressusciter son service spécial d’enquête sur la cyberintimidation.

Roger Merrick, directeur des enquêtes de sécurité publique au ministère de la Justice de Nouvelle-Écosse, a indiqué qu’il n’existait aucun échéancier précis pour le dépôt du nouveau projet de loi. Il a simplement précisé qu’une équipe de juristes planchent déjà sur un nouveau projet de loi, qui sera prêt «dès que possible».

Aussi bien le professeur MacKay que le directeur Merrick ont estimé pendant la conférence qu’il fallait offrir aux victimes d’autres pistes de solution que la judiciarisation — par exemple lorsque des femmes sont l’objet de commentaires haineux sur internet et souhaitent rapidement mettre un terme aux publications préjudiciables.