En prévision du retour en classe des étudiants collégiaux et universitaires qui aura lieu dans quelques jours, votre poste de quartier désirait répondre aux questions fréquemment soulevées par les citoyens en regard aux manifestations étudiantes.

Manifestations

Le SPVM respecte le droit fondamental des citoyens de manifester, mais ce droit, dans une société démocratique, doit s’exercer selon les lois et règlements qui prévalent.

En effet, tous les acteurs impliqués dans les manifestations étudiantes (les organisateurs, les manifestants, la population, les policiers, etc.) doivent collaborer afin d’assurer la sécurité de tous. L’expression de la démocratie doit se faire sans casse et sans heurt, afin qu’aucun événement malheureux ne survienne. Il demeure, par ailleurs, inacceptable que des actes de violence, des actes criminels ou des infractions soient commis.

À partir de quand une manifestation est-elle déclarée comme illégale ?

Lorsque des infractions sont commises ou qu’il y a actes de violence, la manifestation est déclarée illégale et le SPVM se doit d’intervenir pour y mettre un terme. De la même façon, si des manifestants occupent un lieu et que les responsables de l’endroit demandent l’aide de la police pour les expulser d’un local ou d’un édifice, la manifestation est alors considérée comme illégale. À partir du moment où il y a commission d’actes criminels, la manifestation est déclarée illégale. Par conséquent, dès que vous voyez que des gens commettent des méfaits, du vandalisme, de la casse, lancent des projectiles ou autres gestes qui vont à l’encontre de la loi, quittez les lieux immédiatement. Les policiers doivent mettre un terme à ces actes de violence.

Combien de temps les policiers donnent-ils aux manifestants pour quitter les lieux et comment les avisent-ils ?

Selon la situation, le SPVM peut donner un ou plusieurs avis verbaux pour inviter les manifestants à quitter les lieux. Le SPVM utilise également une sirène lorsqu’un avis de dispersion a été donné pour aviser les manifestants.

Si l’ordre public est en péril, que la sécurité de citoyens est compromise et que les manifestants ne répondent pas à l’avis verbal donné, le SPVM passera à un niveau supérieur dans la gradation de l’intervention pour faire respecter la consigne de quitter les lieux.

Pourquoi le SPVM sort-il ses groupes d’intervention lors de manifestations ?

Dès que la manifestation est déclarée illégale, les policiers des groupes d’intervention sont appelés en renfort et doivent prendre les moyens nécessaires pour mettre un terme à la manifestation.

Pourquoi la police intervient-elle sur la rue ?

Lorsque la sécurité des participants est en danger ou qu’il y a commission d’infractions, d’actes de violence, de vandalisme, de méfaits ou autres, les policiers se doivent d’intervenir et de mettre fin à la manifestation dans les meilleurs délais. La manifestation est alors illégale.

Est-ce que le SPVM va appliquer le règlement P-6 ou la loi 78 s’il y a des manifestations sur les sites des établissements d’enseignement à la rentrée scolaire?

Le règlement P-6 est un règlement municipal. Par conséquent, il ne peut pas être appliqué sur le site d’un établissement d’enseignement puisqu’il s’agit d’un lieu privé.

En ce qui concerne l’application de la loi 78, le SPVM le fera avec respect, transparence et discernement. Le SPVM continuera donc à cibler les perturbateurs et il adaptera ses processus d’intervention dans ce sens, et ce, tout en prenant les actions adéquates afin d’assurer la sécurité de tous. Le Service de police de la Ville de Montréal réitère toutefois aux manifestants l’importance de suivre les consignes de sécurité qui pourraient leur être données lors des manifestations, et ce, pour leur propre sécurité et celle de la population.

(Source: SPVM, poste de quartier 27)

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