Amende de 148 800 $ pour contrebande de tabac

Un LaSallois vient d’être condamné par la Cour du Québec à payer une amende de 148 800 $ dans un délai de quatre mois pour des infractions liées à la contrebande de tabac.

Randolphe Ronnie Campbell est l’une des six personnes reconnues coupables le 25 août par Revenu Québec pour des infractions similaires et condamnées à payer des amendes totalisant 1,2 million de dollars, dans un délai de quatre mois.

Ces six personnes sont accusées d’avoir vendu, livré ou avoir eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec, et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.

De plus, elles n’étaient pas inscrites au ficher de Revenu Québec et n’était pas titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

400 000 cigarettes
Dans le cas de Randolphe Ronnie Campbell et de trois autres accusés, les condamnations sont le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada, dans le cadre du programme ACCES.

Le 28 février 2013, des policiers ont effectué une perquisition et saisi 400 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire des contrevenants pour 30 jours.

Selon un communiqué émis jeudi par Revenu Québec, «les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac».

Le non-respect de l’une ou l’autre de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.