Des changements au règlement d’urbanisme contestés

Un référendum concernant notamment la hauteur permise des bâtiments du Village Saint-Augustin pourrait avoir lieu. Mais devant l’intérêt suscité par les modifications proposées au règlement d’urbanisme, l’arrondissement du Sud-Ouest a décidé de reporter le débat sur certaines dispositions à l’automne.

Un nombre suffisant de citoyens ont demandé l’ouverture d’un registre en vue de la tenue d’une consultation populaire sur une série de changements que l’arrondissement veut apporter à son règlement d’urbanisme pour assurer une meilleure harmonisation et intégration des nouvelles constructions et des transformations de bâtiments au cadre bâti existant.

Devant ce fait, les élus ont décidé, lors de la séance du conseil de mardi, de reporter en septembre l’adoption en troisième lecture de ces propositions, qui devait avoir lieu le 5 juillet. Ce n’est qu’alors que le processus pouvant mener à un référendum pourrait être enclencher.

Le maire Benoit Dorais explique que ce délai sera mis à profit pour discuter avec la population des modifications. «Je suis ouvert à ce qu’il puisse y avoir des échanges», indique-t-il, sans préciser la forme que prendront ces discussions.

Plainte à l’Ombudsman
Parmi les modifications contestées par des citoyens, il y a celle concernant le Village Saint-Augustin délimité par les rues Notre-Dame, Saint-Ambroise, Atwater et Saint-Augustin, dans le quartier Saint-Henri.

L’arrondissement veut limiter à deux étages la hauteur des résidences qui en comptent présentement un ou deux, alors que la réglementation actuelle permet jusqu’à trois étages.

L’administration municipale veut aussi interdire sur l’ensemble du territoire les constructions hors toit abritant une partie de logement dépassant la hauteur maximale permise pour un immeuble. Le projet prévoit également l’interdiction de construire des logements en sous-sol.

Un résident du Village Saint-Augustin, Gilles Labranche, estime que les citoyens auraient dû être impliqués davantage.

«On aimerait être consulté directement et avoir un mot à dire sur notre secteur», insiste celui qui a déposé une plainte à l’Ombudsman de Montréal.

À son avis, le projet omnibus qui contient des dizaines de modifications au règlement d’urbanisme est trop complexe, d’autant que certaines mesures peuvent affecter financièrement des propriétaires.

«Ça limite la possibilité pour un immeuble de prendre de la valeur, déplore-t-il. On vient piger dans la poche des petits propriétaires qui ne sont pas des spéculateurs fonciers. La valeur des propriétés va augmenter, mais moins vite que dans d’autres secteurs.»

M. Labranche salue la volonté de l’arrondissement de vouloir protéger le patrimoine et freiner la spéculation qui frappe depuis quelques années le Village Saint-Augustin, où l’on trouve plusieurs maisons ouvrières datant des années 1800.

«Nous sommes d’accord. Mais les élus ne sont pas les seuls à vouloir protéger le patrimoine, dit-il. Il y a des maisons à protéger, mais pas des rues entières. Les élus ont décidé de mettre le village sous une cloche de verre.»

Impacts limités
Conseillère municipale et présidente du comité consultatif d’urbanisme, Anne-Marie Sigouin rappelle que ces changements vont dans le sens des engagements pris lors de la dernière élection par les conseillers de Projet Montréal, majoritaires au conseil.

«Nous voulons limiter les conséquences du boum immobilier», explique-t-elle.

L’engouement que connaît le Sud-Ouest depuis quelques années a des conséquences, mentionne-t-elle, d’autant plus que les demandes de démolition pour les bâtiments anciens se sont multipliées.

«La taxe foncière a augmenté de 28% entre 2009 et 2015, note Mme Sigouin. Le village s’est aussi déjà beaucoup transformé. On voulait agir avant que les bâtiments ne racontent plus l’histoire de ce quartier avec ses maisons ouvrières.»

La conseillère de Projet Montréal croit que les modifications auront un impact direct. «Ça peut avoir un effet de ralentissement sur le phénomène de spéculation. Il n’y a pas de solution simple et facile. C’est un choix de faire primer l’intérêt collectif sur l’intérêt individuel», estime-t-elle.

Respect de la loi
Anne-Marie Sigouin souligne que l’arrondissement a suivi à la lettre le processus législatif dans ce dossier. Deux consultations ont été tenues sur le projet de règlement, dont une en mai.

L’arrondissement a aussi mis dès le départ sur son site Internet un document qui vulgarise les modifications proposées.

«On est allé plus loin que ce que la loi demande. Nous avons produit un guide pour que les citoyens puissent comprendre le projet», signale le maire Dorais.

Il ne cache pas un certain déchirement face à des modifications qui sont sur la table. «Il faut arrêter les demandes de démolition, soutient-il. Pour moi, on est un peu pris entre la préservation du patrimoine du Village Saint-Augustin et le fait que, pour les petits propriétaires, ça vient hypothéquer leur patrimoine monétaire.»

Précisons que , même si les modifications étaient adoptées, un propriétaire aurait toujours la possibilité de déposer une demande de dérogation pour la réalisation d’un projet.