Eurovia:un contrat malgré une filiale corrompue

Eurovia, une entreprise de conception de routes, a obtenu un contrat avec l’arrondissement de Verdun malgré une amende de près de 18,5 millions d’euros pour corruption à l’une de ses filiales en France.

En 2010, l’Autorité de la concurrence française a reproché à la filiale Signature d’avoir, pendant une dizaine d’années, maintenu un cartel avec sept autres entreprises afin de se partager le marché public de la signalisation routière verticale. Malgré sa proximité avec le groupe, Eurovia est parfaitement libre de soumissionner à des appels d’offre au Québec.

L’arrondissement de Verdun a d’ailleurs octroyé le 2 juin un contrat de 386 000$ à l’entreprise Eurovia Québec pour le réaménagement géométrique de l’intersection du boulevard Lasalle et de la rue Henri-Duhamel.

Lors de la séance du conseil d’arrondissement, le conseiller Luc Gagnon a mentionné qu’il garderait l’œil ouvert. «Tout semble conforme, mais je veux juste garder en tête que l’entreprise est une championne des extras. Je vais demeurer vigilant pour qu’une telle situation ne se produise pas ici.»

Une entreprise autorisée
«Avant de soumissionner à un contrat public au Québec, toutes les entreprises doivent se plier à un processus rigoureux dicté par la Loi sur le contrat des organismes publics au Québec», explique Anne-Frédérick Laurence, porte-parole de l’Unité permanente anti-corruption (UPAC).

L’UPAC émet ensuite des recommandations à l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a la responsabilité d’autoriser ou non une entreprise à soumissionner.

Sylvain Théberge, directeur des relations médias à l’AMF, indique qu’Eurovia n’est pas considérée comme une entreprise déclarée coupable à l’étranger. «Ce n’est pas l’entreprise qui était visée par l’amende, mais une filiale.»

Une filiale est une entité à part entière, puisque les administrateurs, les dirigeants et les actionnaires ne sont pas les mêmes, selon les registres officiels. «Nous devenons toutefois plus vigilants lorsque la filiale d’une entreprise est prise la main dans le sac», ajoute M. Théberge.

Contrôle limité au municipal
À l’arrondissement de Verdun, on affirme que les règlements sont respectés à la lettre. Le mécanisme de contrôle contre la corruption est uniforme à la Ville de Montréal. Les moyens techniques et légaux pour effectuer les enquêtes requises pour exclure une entreprise fautive sont toutefois limités, en comparaison avec ceux du gouvernement provincial.

«Une partie importante du contrôle se fait à partir du Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics. Nous effectuons les vérifications pour toutes les entreprises et sous-traitants connus à qui nous confions des mandats ou contrats,» affirme Honorine Youmbissi, chargée de communication à Verdun.

Il existe également d’autres mesures de contrôle. Par exemple, la non-diffusion des estimations détaillées des coûts évite la collusion entre les concurrents pour fixer et faire gonfler les prix des contrats. «Aussi, l’entreprise signe un engagement dans lequel elle déclare qu’elle n’est pas dans une situation de conflit d’intérêt ou de collusion», selon Mme Youmbissi.

«Si toutes les conditions de l’appel d’offres sont remplies, la loi nous oblige à donner le contrat au plus bas soumissionnaire ou à ne pas le donner,» dit-elle.

Autres contrats
L’entreprise Eurovia réalise des travaux partout à travers la province et en Europe. Elle a entre autres débuté en 2013 les travaux de réfection de l’Autoroute 720 à Montréal, et est responsable de la rénovation du tablier du pont Jacques-Cartier. Eurovia a également été derrière la réfection de la piste principale de l’Aéroport Montréal-Trudeau en 2012.