Lobbyiste sans le savoir

Cette lettre répond à celle intitulée «Organisme sans but de lobbyisme», parue dans cette page mardi.

Dans sa lettre, M. Hugo Brossard présente une défense vigoureuse de la position des organismes sans but lucratif du Québec, qui désirent conserver la dispense pour les lobbyistes de ces organismes de s’inscrire au registre des lobbyistes institué par le gouvernement québécois en 2002, avec la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Le mot «lobbyisme» y apparaissait pour la première fois dans notre langue.

Cette loi, rappelons-le, avait un objectif double : premièrement, elle confirmait pour la première fois, et de manière explicite, la légitimité des activités de lobbying, qu’elle définit comme toute «communication d’influence entre les lobbyistes et les titulaires de charge publique (TCP)»; deuxièmement, elle prévoyait que ces activités devaient se faire en toute transparence. M. Brossard endosse avec enthousiasme l’objectif de transparence, mais semble croire que le lobbying n’est légitime que s’il est pratiqué par des organismes sans but lucratif.

Nous aimerions rappeler à M. Brossard que, s’il n’est pas tenu de s’inscrire au registre à cause de la dispense dont jouissent les OSBL, il est néanmoins clair qu’il est, ainsi que tous les représentants d’OSBL qui entretiennent des communications d’influence avec le gouvernement, un lobbyiste. Cela ne fait pas l’objet d’un débat. Le débat porte sur l’obligation ou non pour certains lobbyistes de s’inscrire au registre.

Quoi qu’il en soit, M. Brossard aura sans doute l’occasion de faire valoir ce point de vue, puisque le gouvernement s’est dit prêt à modifier la Loi, qui n’a pas connu de réforme majeure depuis son adoption. L’Association québécoise des lobbyistes (AQL), que j’ai l’honneur de présider, a bien entendu l’intention de participer à ce débat qui s’annonce intéressant.
Trois enjeux fondamentaux feront vraisemblablement l’objet du projet de modernisation de la Loi : 1) le processus d’inscription au registre des lobbyistes est trop lourd et trop bureaucratique. C’est sans doute ce qui pousse les OSBL à vouloir protéger leur acquis et à rejeter l’idée de s’inscrire au registre; 2) la question, justement, de l’inscription des OSBL au registre a toujours, depuis l’adoption de la Loi, fait l’objet d’une certaine part de contestation pour sa nature en apparence discriminatoire envers les autres types de lobbyistes. Au moment des débats sur l’adoption de la Loi, c’était pour reconnaître les moyens limités de certains OSBL que le législateur avait prévu cette dispense, et non pour exprimer un préjugé moral favorable à l’endroit des lobbyistes des OSBL; 3) la portée très large des recommandations du commissaire au lobbyisme forcera une réflexion en profondeur à propos des activités couvertes par la Loi et de la notion de «titulaires de charge publique», afin que la nouvelle mouture de la Loi soit tout simplement applicable, dans le respect des droits et des valeurs légitimes de chacun.

Dans le cadre de ce débat que nous espérons imminent, l’AQL présentera des propositions pragmatiques, mais sans remettre en cause les deux objectifs d’origine. Le lobbying, quel que soit le type d’organisation qui emploie les lobbyistes, est une activité légitime qui permet aux titulaires de charge publique de prendre des décisions éclairées, sur la base d’informations justes quant à la réalité de la société; en outre, ces activités d’influence doivent se faire, dans la mesure du possible, de manière transparente pour que quiconque s’intéresse à la chose publique puisse savoir de quelles tentatives d’influence le gouvernement a pu faire l’objet. Nous souscrivons toujours de manière enthousiaste à ces deux objectifs complémentaires.

Mathieu Santerre, président de l’Association québécoise des lobbyistes (AQL)

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