Métro Certains pensent qu’une approche plus coercitive pourrait empêcher les prestataires d’aller chercher un diplôme, par exemple.

Le projet de loi 70 du ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais, fait l’objet d’une vive opposition. Il est permis de croire que même lui sait qu’il est problématique.

La semaine dernière, plus de 250 professeurs d’université ont pressé le ministre François Blais de ne pas imposer de pénalités aux nouveaux prestataires d’aide sociale, comme cela est prévu dans le projet de loi 70.

En effet, ce projet de loi propose de couper de moitié les prestations des nouveaux demandeurs d’aide sociale qui refuseraient de se soumettre à un programme d’accompagnement visant un retour à l’emploi ou l’acquisition de compétences. Mentionnons que le montant de la prestation pour une personne seule sans contraintes n’est que de 630 $ par mois en ce moment.

L’opposition des professeurs au projet de loi de leur ancien collègue s’ajoute à celle de nombreux autres intervenants, notamment de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, des trois grandes centrales syndicales – CSN, FTQ et CSQ –, du Front commun des personnes assistées sociales du Québec et de la Coalition objectif dignité.

Personne ne semble accepter la logique du ministre, qui pense qu’une approche coercitive favorisera la participation des prestataires aux mesures d’employabilité qui leur seront proposées. Il s’agirait bien plutôt, selon les divers opposants au projet de loi, d’économiser environ 50 M$ sur le budget de l’aide sociale.

L’approche coercitive envers les assistés sociaux est souvent critiquée parce qu’elle a l’effet inverse de celui qui est recherché. Ses partisans croient que, pour inciter les assistés sociaux à accepter un emploi, il faut plus ou moins les «affamer» et réduire leurs prestations autant que possible pour qu’ils acceptent le premier emploi qui leur sera offert. Ce qui se passe, en fait, comme le constatent les intervenants, c’est que ces personnes se retrouvent avec si peu de ressources qu’il ne leur est plus possible de faire les démarches nécessaires à la recherche d’emploi : s’habiller convenablement, se déplacer, accéder à l’informatique, etc.

Elles se retrouvent alors enfermées dans un cercle perpétuel de pauvreté et de dépendance dont elles ne peuvent plus sortir.

Étonnamment, le ministre doit déjà connaître la solution à ce problème, car il a écrit un volume sur l’application du revenu minimum garanti (Un revenu garanti pour tous, Boréal, 2001). Il doit donc être au courant de l’expérience Mincome, menée à Dauphin, au Manitoba, au cours des années 1970. Pendant 4 ans, 1 000 familles ont reçu, sans obligation, un revenu garanti mensuel équivalant à 60 % du seuil de la pauvreté d’alors. Une analyse réalisée en 2007 par Evelyn Forget, de l’Université du Manitoba, a permis de conclure que ce revenu garanti leur avait permis d’améliorer leur situation de travail (plutôt que l’inverse, comme on le craignait) et avait permis aux jeunes de rester plus longtemps à l’école.

Les résultats de Mincome permettent donc d’affirmer que, pour ces personnes, il faut augmenter leur revenu, et donc leur capacité à améliorer leur sort, plutôt que le diminuer.

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