La distraction du trou noir

On ne l’avait pas vu venir, celle-là. Pas moi, du moins. Le gouvernement Couillard qui souhaite relancer le débat constitutionnel? Un genre de Meech 2.0.? Vraiment?

La nouvelle, pour tout dire, me semblait relever du canular pur. Ou encore de l’essai. Un genre de ballon balancé dans les airs par un obscur spin doctor libéral, histoire de constater la réaction du quidam politique moyen.

On se trompait. En parfait catimini, le gouvernement Couillard avait fait préparer un document pour le moins bien tourné. Un beau 200 pages de politique constitutionnelle explicitant, de façon détaillée, la position québécoise. Plusieurs faits rares: d’abord, une pléiade de références à des travaux universitaires reconnus. Ensuite, l’abandon du ton parfaitement partisan, voire politicailleux, qui finit par discréditer la cause et taper sur les nerfs de l’interlocuteur. Enfin, maintes considérations accordées aux «autres», notamment les nations autochtones.

En bref, nous sommes à mille lieux de l’attitude des années 1980, où l’on sentait, peut-être à juste titre, la frustration et le côté vindicatif des réclamations. Un notable changement de ton, lequel est probablement nécessaire afin de «relancer la discussion».

Et sur le fond? Ah oui. Bien simple. On reprend essentiellement les cinq conditions de Meech, adaptées à la sauce contemporaine. La beauté de l’affaire est la suivante: à divers degrés, ces conditions font déjà partie de la réalité constitutionnelle du pays. Pour preuve:

1. La clause de la société distincte ou de la nation québécoise
Quiconque a étudié un tant soi peu le droit constitutionnel canadien remarque aisément que la Cour suprême du pays tend, depuis quelques décennies déjà, à protéger ce même caractère distinct de la société (ou nation) québécoise. Ceci est particulièrement vrai en matière linguistique (une auto-plug: lire à cet effet Charte canadienne et droits linguistiques: pour en finir avec les mythes, publié récemment au PUM et écrit par votre (pas très) humble chroniqueur).

2. Le contrôle de l’immigration
Cette proposition du PLQ implique, simplement, d’entériner l’entente fédérale-québécoise de 1991.

3. Le droit de veto
Suffirait de constitutionnaliser la loi fédérale accordant des droits de veto régionaux, dont un à Québec.

4. La limitation du pouvoir fédéral de dépenser
S’agirait de reconnaître en l’espèce une pratique déjà courante, soit une forme de retrait d’un programme fédéral avec juste compensation financière pour Québec? Un exemple des plus récents (annoncé lundi, en fait): le fédéral injectera des sommes massives dans son programme national des garderies. Puisque Québec a déjà mis sur pied, avec succès, son propre programme, il serait un peu bête de l’obliger à dédoubler l’exercice. La solution? Il conserve son propre programme, et le fédéral lui verse, à titre de compensation financière, 88M$ annuellement.

5. Les trois juges du Québec à la Cour suprême
Ici encore, cette revendication du gouvernement Couillard ne fait que refléter la réalité. Dans le Renvoi sur les articles 5 et 6 de la Loi sur la Cour suprême, celle-ci a reconnu que l’exigence des trois postes de juges réservés pour le Québec est bel et bien constitutionnalisée. Reste à discuter de l’influence que la province pourrait avoir sur le plan du choix de ces mêmes juges, et le tour est joué.

Conclusion? Les cinq propositions contenues à même le document présenté par le gouvernement québécois décrivent, à des degrés divers, le portait déjà existant du constitutionnalisme canadien.

Ceci n’allait pas empêcher le premier ministre Trudeau de balancer, la journée même de l’annonce, un retentissant « on n’ouvre pas la Constitution!». Appelons ça une fin de non recevoir. Lire le document en question avant de claquer la porte sur les doigts d’un allié objectif? Non, apparemment.

Quelques jours plus tard, le premier ministre fédéral renchérit: «rediscuter de Constitution est un trou noir». Qui plus est: «le débat constitutionnel est une distraction. Les Canadiens et les Canadiennes veulent consacrer leur temps et leur énergie sur l’économie, la création d’emplois et l’environnement». Voilà qui a le mérite d’être clair. Quelques problèmes notables, toutefois.

D’abord, qu’est-ce qui empêche le politique canadien de s’attarder à plus d’un dossier à la fois? Sommes-nous à ce point idéologiques monogames? (je viens d’inventer le terme, ne cherchez pas.)

Deuxièmement, le gouvernement Couillard est, pour celui de Trudeau, un allié des plus intéressants. Et celui ne cherche, à ce stade, qu’à établir la conversation avec ses homologues provinciaux, sans couteau sur la gorge ou autre menace de quitter la fédération. Alors l’intérêt de lui claquer la porte au nez?

Ensuite, s’il est vrai que les électeurs souhaitent consacrer leurs énergies à l’économie et à l’environnement, encore faudrait-il y voir quelconque résultat. Après 18 mois de gouvernement Trudeau, ce serait le temps. À l’exception de la petite randonnée de kayak de la semaine dernière, quid son bilan environnemental? Et sur le plan économique? On attend toujours.

Enfin, on vient de le voir, l’ensemble des propositions Couillard ne font que constitutionnaliser une réalité déjà existante. Aucun pouvoir supplémentaire ou presque, aucune refonte de l’ordre constitutionnel, aucune liste d’épicerie, aucun doigt dans l’engrenage. Un prix plutôt intéressant afin d’assurer la signature de Québec au bas de la Loi constitutionnelle de 1982.

À cet effet, et n’en déplaise au premier ministre fédéral, permettre à l’un des peuples fondateurs du pays de joindre symboliquement ses rangs ne relève pas de la «distraction». Aurait-il dit la même chose si l’Ontario, pour seul exemple, avait refusé de signer 1982?

Certes, on ne refait pas l’histoire. Mais on peut la faire, par contre…