The Associated Press

Trois (belles)* villes avec, à tout le moins, un dénominateur commun : celui de capitale d’une région aspirant potentiellement à l’indépendance.
Vrai que ces mêmes aspirations québécoises semblent indubitablement en déclin constant, et ce, depuis la défaite référendaire de 1995.

Vrai aussi que l’option indépendantiste écossaise, après un score plus qu’honorable en 2014 (près de 45%), accuse actuellement une baisse d’énergie notable.

L’histoire est évidemment différente dans le cas catalan qui, contrairement à ses acolytes idéologiques, bat présentement son plein. Difficile, cela dit, de ne pas accoler à la présente opération un constat d’échec probant. Indicible cul-de-sac, en fait. Triste réalité.

Et quelle pertinence à mettre ces trois mouvements en conjonction? Parce que les exemples écossais et québécois réussissent, en un sens, là où la Catalogne échoue.

J’écris «Catalogne», mais vous avez compris que je traite plutôt de l’Espagne. De sa Constitution, pour tout dire. Celle-ci, intransigeante, ne laisse aucune parcelle d’espoir aux velléités indépendantistes : le territoire espagnol est indivisible. Rien à faire. Surtout depuis que ce principe a été confirmé par la Cour constitutionnelle. En d’autres termes, l’ensemble des vacheries actuelles (arrestation des leaders catalans, saisie des bulletins référendaires) est, juridiquement parlant, valide. Au diable les aspirations, au demeurant légitimes, de faire de la Catalogne un pays souverain. Au diable l’expression de la volonté démocratique d’un peuple. Le droit espagnol, tranchant et froid, fera figure de seule finalité.
Voilà justement ce contre quoi la Cour suprême du Canada mettait en garde dans le cadre du controversé renvoi sur la sécession du Québec. Plutôt que de déclarer l’interdiction pour la Belle Province de faire sécession (ce que la plupart des experts prévoyaient), la cour a fait preuve d’audace marquée en refusant deux positions antipodiques.

Elle a d’abord rejeté la possibilité pour le Québec de faire sécession de façon unilatérale, c’est-à-dire sans se soucier du droit canadien ou de ses partenaires fédératifs. Idem ensuite pour toute tentative d’Ottawa et compagnie de demeurer muets malgré un OUI majoritairement clair. Ainsi, dans tous les cas, les deux parties devront simultanément assumer une obligation de négocier la sécession.

Et pourquoi ces conclusions de la Cour suprême? Parce qu’à son avis, le droit et la démocratie, auxquels s’ajoutent le fédéralisme et la protection des minorités, doivent aller de pair. Ces principes constitutionnels sous-jacents sont, en d’autres termes, autant symbiotiques qu’équivalents. Aucun n’est plus important que les autres. La démocratie? Oui, mais dans le respect de la règle de droit. Le droit? Oui, mais si celui-ci tient compte de la volonté populaire. Sain équilibre.

C’est d’ailleurs aussi celui du Royaume-Uni, lequel a appliqué textuellement les enseignements de la Cour suprême du Canada lors du dernier référendum écossais : entente entre Londres et Édimbourg sur la question posée, le seuil majoritaire, l’âge minimal, le processus post-OUI, etc. Résultante? La preuve que droit et démocratie peuvent effectivement aller de pair: reconnaître l’indigence d’une démocratie sans droit et refuser de se cacher derrière celui-ci afin de retenir, le cas échéant, les Écossais contre leur gré. Puisse l’ordre constitutionnel espagnol en prendre note…

* Non, je ne ferai pas de blagues faciles sur La Meute. N’y pensez pas.

F_Berard@twitter

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