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MONTRÉAL – Les consommateurs canadiens auraient avantage à fouiller dans leurs archives et leurs vieilles factures, car les règlements à l’amiable concernant les multiples recours collectifs intentés contre les fabricants de mémoire vive dynamique — ou DRAM — touchent plusieurs types d’appareils.

Les groupes ayant piloté ces recours collectifs ont obtenu des fabricants qu’ils mettent une somme de 80 millions $ à la disposition des consommateurs lésés et toute personne qui a acheté un appareil touché par le recours peut réclamer 20$ sans devoir présenter de facture.

Les organismes impliqués s’apprêtent à lancer une campagne d’information jamais vue en raison de l’ampleur du dossier.

«Le défi, dans beaucoup de recours collectifs, c’est de pouvoir rejoindre les gens. Souvent les gens ne reçoivent pas le message», a expliqué Me Sylvie De Bellefeuille, d’Option consommateurs.

Des réclamations multiples d’un même consommateur pourraient toutefois faire l’objet d’une demande de factures et, comme le recours touche plus de trois ans d’achats et vise une grande variété d’appareils, la possibilité d’obtenir une plus grande compensation est tout à fait plausible.

La période couverte va du 1er avril 1999 au 30 juin 2002 et vise, notamment, les ordinateurs, les imprimantes, les assistants numériques personnels, les cartes graphiques, les enregistreurs vidéo et les décodeurs numériques, les consoles de jeux vidéo et les lecteurs MP3. Une réclamation peut être faite pour chacun de ces appareils.

Le règlement n’a pas été obtenu facilement, raconte Me de Bellefeuille.

«Les demandes d’autorisation de recours collectif ont été déposées en 2004. Seulement sur la question de l’autorisation du recours collectif, il a fallu qu’on se rendre jusqu’à la Cour suprême», a-t-elle dit.

La victoire n’en est que plus satisfaisante, selon elle.

«Le message d’un recours de ce type, c’est de dire aux entreprises que nous avons des lois qu’il faut respecter pour assurer une saine concurrence», a-t-elle ajouté.

Le tout s’est soldé par des règlements à l’amiable, les compagnies accusées d’avoir comploté pour fixer les prix préférant céder plutôt que de risquer de perdre et être obligées de reconnaître leur responsabilité.

Parmi les 11 compagnies signataires des règlements, les sommes les plus importantes proviendront de Samsung (22,6 millions $), Micron (17,5 millions $), Hynix (15,6 millions $) et Infineon (9 millions $).

La moitié des sommes mises de côté sont destinées aux consommateurs et entreprises considérées comme des acheteurs finaux. L’autre moitié est destinée aux compagnies qui ont acheté des composantes DRAM pour les intégrer dans les appareils qu’elles fabriquent et aux revendeurs d’appareils.

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