L’engagement des deux candidats principaux à la mairie de Montréal de créer un registre des baux plaît à Québec solidaire. Le deuxième parti d’opposition a déposé une motion à l’Assemblée nationale pour soutenir cette initiative, et pousser le gouvernement à instaurer un registre de baux à l’échelle nationale.
La motion a toutefois été refusée par le gouvernement de la CAQ.
Dans un registre des baux, les locataires auraient accès à de l’information concernant les prix payés précédemment pour un logement. L’objectif? Contrer les hausses abusives de loyer à la suite d’un déménagement.
Ainsi, Québec solidaire souhaite que l’Assemblée nationale «accueille positivement l’engagement des candidats à la mairie de Montréal à instaurer un registre des loyers sur le territoire de la ville».
«L’un des deux gagnera la mairie de Montréal et instaurera un registre: il y a un momemtum dont le gouvernement dont profiter», insiste le député de Laurier-Dorion, Andrés Fontecilla, en entrevue à Métro.
Le gouvernement doit profiter de la situation pour instaurer son propre registre des baux, estime M. Fontecilla. «Il ne faut pas que les villes règlementent chacune de leur bord, avec des registres différents, ce ne serait pas logique, explique-t-il. Ce sera au gouvernement de tenir un registre national afin d’offrir les mêmes droits à toute la population du Québec.»
En juin 2020, le député de Laurier-Dorion avait déposé un projet de loi visant à créer un registre des loyers. Sous l’égide de la Régie du logement, devenue le Tribunal administratif du logement depuis, il aurait été possible de consulter le prix d’un logement en particulier au cours des cinq dernières années.
Différentes manières
Projet Montréal propose la mise sur pied d’un registre pour tous les propriétaires de huit logements et plus. En plus de dévoiler le prix de leurs loyers, les locateurs devraient partager leur plan de gestion en matière de salubrité, en plus d’une projection des travaux prévus pour les cinq prochaines années. Quelque 216 000 logements se retrouveraient donc sur ce registre.
Le parti d’opposition Ensemble Montréal créerait un registre pour tous les propriétaires résidentiels. Ceux-ci se verraient aussi obligés d’effectuer une «inspection insalubrité indépendante» pour les logements dont la construction remonte à plus de 20 ans.
Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) réitère depuis plus d’une décennie la nécessité de mettre sur pied un registre des baux à l’échelle provinciale.