Le ministre Pierre Fitzgibbon, qui avait été visé par une enquête du Commissaire à l’éthique et à la déontologie à la suite de la décision d’Investissement Québec, en novembre 2021, d’investir dans une entreprise dans le cadre du Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ), a été blanchi par la commissaire à l’éthique et à la déontologie, jeudi.
Rappelons que l’entreprise en question, LMPG, comptait à titre d’administrateur le mandataire, à l’époque, du mandat sans droit de regard du ministre, et ce dernier en avait lui-même été administrateur de 2013 à 2017.
Dans le rapport d’enquête de la commissaire à l’éthique et à la déontologie déposé jeudi, la commissaire a conclu que «le ministre n’a pas commis de manquement aux articles 15 et 16 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale».
«En effet, la preuve recueillie démontre que le ministre n’avait pas d’intérêt personnel à l’égard de la situation concernée. Par conséquent, il ne s’est pas placé dans une situation où son intérêt pouvait influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de sa charge», peut-on lire dans le rapport.
Le fait que M. Fitzgibbon avait occupé la fonction d’administrateur de la compagnie LMPG plus de quatre ans auparavant ne s’est pas avéré constituer en soi un intérêt personnel au sens du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.
En outre, la relation entre le ministre Pierre Fitzgibbon et son mandataire de l’époque n’illustre pas, selon la commissaire, un attachement marqué pouvant constituer un intérêt personnel.
Celle-ci précise à cet égard «qu’il n’est pas exigé que la personne mandatée par une élue ou un élu lui soit complètement inconnue ou étrangère. En effet, l’absence de liens personnels et professionnels entre un élu et sa ou son mandataire n’implique pas qu’il ne doit y exister aucun lien entre eux. Il peut s’agir d’une personne côtoyée au cours de sa carrière».
La commissaire conclut dans son rapport que le ministre n’a pas non plus agi ou exercé d’influence de façon à favoriser, d’une manière abusive, les intérêts de l’entreprise bénéficiaire de l’investissement ou de son mandataire de l’époque.
«Il ressort notamment de la preuve que tous les intervenants ont suivi un processus d’analyse rigoureux se basant sur des critères bien définis et que le ministre n’a pas été impliqué dans l’analyse du dossier. De plus, il a été démontré que le projet d’investissement s’inscrit dans les objectifs du FCEQ et répond à ses critères essentiels», peut-on également lire dans le document.
Rappelons que cette enquête avait été ouverte à la demande du député des Îles-de-la-Madeleine, Joël Arseneau.