Québec solidaire propose la mise en place d’un impôt sur les grandes fortunes et d’un impôt sur les grandes successions. Selon le parti progressiste, ces mesures permettraient de récolter 2,65 G$. Elles concerneraient 5% des personnes les plus riches au Québec.
«Avec Québec solidaire, le 5% le plus fortuné devra contribuer davantage pour financer la santé, l’éducation et l’environnement. François Legault vous dit : on peut continuer à dépenser, on peut baisser les impôts des gens qui gagnent 250 000$, et personne ne va payer. Ça ne tient pas la route, l’argent ne pousse pas dans les arbres», a lancé le porte-parole masculin de QS, en déplacement à Gatineau.
Le taux d’imposition sur les grandes fortunes s’établit à 0,1% pour ceux possédant entre 1 million $ et 9,9 millions $. Il s’agît de 1000$ de contribution par million. QS précise que cet impôt ne s’appliquera qu’aux gens ayant plus d’un million de dollars d’actifs nets. La propriétaire d’un bloc appartement d’une valeur d’un million et demi avec une hypothèque de 700 000$ ne paierait ainsi pas d’impôt.
Ce n’est pas grand-chose pour [les 5% les plus riches]. Mais pour la société, pour nos écoles, nos hôpitaux et notre planète, ça va faire toute la différence
Gabriel Nadeau-Dubois, porte-parole de Québec solidaire et candidat dans Gouin
L’impôt sur la grande fortune s’établirait comme suit.
- Exemption d’impôt pour le premier million d’actifs net
- Entre 1 M$ et 9,9 M$ : 0,1 % de l’actif net
- Entre 10 M$ et 99 M$ : 1 % de l’actif net
- Plus de 100 M$ : 1,5 % de l’actif net
Un impôt sur les successions
Selon QS, son nouvel impôt sur la fortune éviterait également toute hausse d’impôts pour 95% des Québécoises et Québécois. Il permettrait notamment de financer le plan pour la transition écologique voulu par le parti progressiste.
Cet impôt sur les grandes fortunes serait accompagné d’un autre levier fiscal concernant les successions. Les legs de plus d’un million de dollars d’actifs net seront imposés à 35%.
- Exemption d’impôt pour le premier million d’actif net de la succession
- Un taux d’imposition de 35% pour le reste
L’impôt sur les successions existe dans une majorité des pays développés, comme l’Allemagne, la France ou le Japon. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), cette mesure fiscale permet d’«accroître les recettes, lutter contre les inégalités et renforcer l’efficacité des systèmes fiscaux».
«La fortune, c’est ce qui donne accès à une meilleure éducation, un meilleur emploi, un meilleur logement. Des écarts de fortune qui grandissent à travers le temps construisent des sociétés de plus en plus inégalitaires», analyse Mathieu Perron-Dufour, économiste, et candidat solidaire dans Hull.
Rappelons que le Parti libéral du Québec, la CAQ et le PCQ ont tous trois promis des baisses d’impôts.