MONTRÉAL — Un juge a suspendu temporairement les articles concernant les «chiens de type pitbull» dans le règlement sur le contrôle des animaux adopté par la Ville de Montréal, lundi, journée prévue de son entrée en vigueur.
Le juge Louis J. Gouin, de la Cour supérieure du Québec, a entendu les arguments de la Ville et des opposants, et a ainsi autorisé la suspension immédiate des articles jusqu’à mercredi, 17h.
Le magistrat doit déterminer d’ici là si la suspension doit être maintenue jusqu’à ce que les mérites de la cause sur la légalité des dispositions puissent être débattus, comme le réclame la SPCA.
La branche montréalaise de l’organisation protectrice des animaux estime que certains éléments du règlement sont discriminatoires et déraisonnables.
Un enjeu majeur porte sur la manière d’identifier un «chien de type pitbull», comme cela est inscrit dans le règlement.
L’avocate de la SPCA Marie-Claude St-Amant a fait valoir au tribunal que la Ville donnait des réponses différentes selon l’interlocuteur, et a dit croire que l’administration elle-même ignorait comment «interpréter» cette partie du règlement.
Me St-Amant a soutenu que certains propriétaires s’étaient fait dire qu’un certificat du vétérinaire suffirait, tandis que d’autres ont été avisés qu’ils devraient obtenir un dispendieux examen d’ADN.
Le juge Louis J. Gouin a dit aux avocats, lundi, qu’il avait également quelques inquiétudes relativement à la définition de «chien de type pitbull» et à la façon de les identifier correctement.
Le conseil de ville a voté, la semaine dernière, pour l’adoption du règlement malgré une forte opposition à l’interdiction des pitbulls sur le territoire montréalais.
Le règlement interdit l’acquisition de nouveaux pitbulls à Montréal et soumet les propriétaires actuels de ce type de chiens à des restrictions importantes.
L’avocat de la Ville de Montréal, René Cadieux, a affirmé qu’il s’agissait simplement de faire preuve de bon sens dans l’application du règlement, qui inclut le pitbull-terrier américain, le terrier américain du Staffordshire et le bull-terrier du Staffordshire — et tout chien issu d’un croisement entre l’une des races énumérées ou qui présente plusieurs caractéristiques morphologiques de races et croisements énumérés.
Dans le cas de litiges, des tribunaux provinciaux ou municipaux pourraient se prononcer, a dit Me Cadieux.
Me St-Amant s’est opposée aussi à l’obligation pour les chiens d’être muselés en tout temps, affirmant que des effets néfastes pour les chiens avaient été démontrés. Elle a argué que la suspension de certaines parties du règlement ne représenterait pas un inconvénient majeur pour la Ville, et que le contraire pourrait entraîner des conséquences majeures pour les chiens et les propriétaires.
Un flou plane quant au sort des chiens «de type pitbull» qui sont sous les soins de la SPCA et qui n’ont pas encore trouvé de nouvelle famille d’adoption, et l’organisme craint qu’ils finissent par être euthanasiés.