L’ex-maire de Montréal-Nord vient de plaider coupable à une accusation d’attouchements sexuels sur une mineure de moins de 16 ans. L’accusation d’agression sexuelle a quant à elle été abandonnée par la Couronne.
Cette décision a été annoncée ce jeudi 1er décembre au Palais de justice, alors que Gilles Deguire était présent dans la salle d’audience.
Avec le règlement de cette affaire par voie sommaire, la sentence, qui sera prononcée le 24 mars, a été réduite. Celle-ci devrait varier entre 3 et 18 mois, selon Me Louise Blais, représentante de la Couronne, alors que l’ancien élu risquait une peine allant de un à quatorze ans d’emprisonnement pour chacun de ces deux chefs d’accusation initiaux.
«Un criminologue va éclairer la cour sur une sentence adéquate à donner à l’accusé», explique Me Louise Blais, qui se montre satisfaite d’un tel accord.
«Suite à des discussions avec les avocats de M. Deguire, la victime et ses proches, nous en sommes venus à la conclusion qu’un règlement du dossier pris par voie sommaire était la meilleure façon de terminer ce dossier-là tant dans l’intérêt de la victime que dans l’intérêt de la société. Il ne faut pas oublier dans tout ça que la victime n’aura pas à témoigner.»
Un «profond remord»
Les faits reprochés se sont tenus entre le 1er décembre 2013 et le 23 octobre 2015, à Montréal et ailleurs au Québec. Gilles Deguire a reconnu avoir attouché sexuellement une adolescente à plusieurs occasions alors qu’il siégeait en tant que maire d’arrondissement. Il a embrassé la victime sur la bouche à plusieurs reprises et lui a caressé la cuisse et des parties intimes.
Une ordonnance de non-publication a été imposée pour protéger l’identité de la victime.
Le 7 novembre dernier, alors que les parties devaient convenir d’une date d’audience qui n’a finalement pas été fixée, Me Frank Pappas, l’avocat de la défense, indiquait à la sortie de la salle d’audience que son client reconnaissait avoir commis des «gestes inacceptables» pour lesquels il ressent un «profond remord». L’avocat de la défense avait qualifié l’ancien maire «d’homme bon qui a dérapé».
Il avait démissionné en janvier
Visé par une enquête criminelle, Gilles Deguire avait démissionné de son poste de maire de Montréal-Nord le 6 janvier 2016, quelques jours avant le dépôt formel des accusations.
Ex-attaché politique de l’ancienne ministre libérale Line Beauchamp, de 1999 à 2009, Gilles Deguire avait été élu une première fois à la tête de Montréal-Nord en 2009 sous la bannière d’Union Montréal, le parti de Gérald Tremblay, ancien maire de Montréal. Il avait ensuite remporté une nouvelle élection municipale en 2013, après avoir rejoint l’équipe de Denis Coderre.
Avant de faire le saut en politique, Gilles Deguire a porté les insignes du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) de 1969 à 1999. Durant cette période, il a également travaillé comme enquêteur en charge des agressions sexuelles, au sein de Police-jeunesse de Montréal-Nord.