La pression monte à l’égard du gouvernement du Québec en faveur d’un élargissement de l’accès au vote par correspondance aux prochaines élections municipales. Autrement, le taux de participation pourrait chuter au scrutin de novembre prochain, appréhendent des élus.
La semaine dernière, la ministre des Affaires municipales et d l’Habitation, Andrée Laforest, a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 85. Celui-ci vise à faciliter le déroulement de l’élection municipale du 7 novembre en contexte de pandémie. Ainsi, il prévoit notamment d’augmenter de quelques jours la période électorale.
Le document propose aussi un accès élargi au vote par correspondance aux prochaines élections municipales. Les résidents qui demeurent dans une résidence privée pour aînés ou un CHSLD pourront ainsi acheminer leur vote par la poste. Ce sera aussi le cas de «tout électeur incapable de se déplacer pour des raisons de santé» et de ses proches aidants. Les électeurs qui sont dans l’obligation de s’isoler en raison d’une ordonnance de la Santé publique pourront aussi bénéficier de cette mesure.
Pas assez, selon plusieurs
Des élus jugent toutefois que ce projet de loi ne va pas assez loin. Ils réclament en fait que l’ensemble des électeurs puissent voter par correspondance aux prochaines élections municipales, s’ils le souhaitent.
En entrevue à Métro, certains élus ont souligné l’exemple de Terre-Neuve-et-Labrador, qui a annoncé cette fin de semaine que tous ses électeurs pourront uniquement voter par correspondance dans le cadre des élections provinciales en cours. Une décision prise à la suite d’une récente résurgence des cas de COVID-19 reliée au variant britannique du coronavirus dans cette province.
«Je pense qu’on a besoin que l’UMQ et des grandes villes comme Montréal, Laval et Québec réclament un vote élargi par la poste», martèle Mike Cohen, qui est conseiller municipal dans Côte-Saint-Luc. La municipalité de l’ouest de l’île fera pression sur Québec dans les prochains jours pour réclamer des modifications à ce projet de loi.
Vers une baisse du taux de participation?
À Montréal, 42,5% des électeurs ont exercé leur droit de vote dans la cadre des élections qui ont mené Valérie Plante au pouvoir, en 2017.
«Une situation [où le taux de participation] pourrait être encore plus bas cette année n’est vraiment pas souhaitable», prévient le conseiller indépendant de Snowdon, Marvin Rotrand. L’élu montréalais a acheminé une lettre au gouvernement Legault, lundi, pour le prier d’apporter des changements à ce projet de loi avant son adoption.
L’opposition officielle à l’hôtel de ville de Montréal entend elle aussi interpeller Québec sur ce projet de loi.
«Il faut revendiquer haut et fort qu’on doit élargir le vote par correspondance. C’est nécessaire pour la démocratie», lance à Métro le chef intérimaire du parti Ensemble Montréal, Lionel Perez. Ce dernier souhaite «minimalement» que l’ensemble des personnes de 65 ans et plus puissent voter par correspondance.
Québec solidaire estime pour sa part qu’un accès restreint au vote par correspondance serait «discriminatoire vis-à-vis des autres électeurs».
«Le vote par correspondance devrait être accessible à tous les citoyens qui le souhaitent. C’est une question d’équité», affirme à Métro le porte-parole de Québec solidaire en matière d’institutions démocratiques, Sol Zanetti.
«Si on ne met pas en place le vote par correspondance [élargi], il y a encore moins de personnes qui vont aller voter. Ça va nuire à la démocratie.» -Lionel Perez, chef intérimaire d’Ensemble Montréal
Montréal ne prend pas position
Le cabinet de la mairesse Valérie Plante n’a pas voulu prendre position sur ce projet de loi, lundi. Il procède actuellement à son analyse.
«C’est important qu’on prenne le temps de parler à l’ensemble des parties, notamment aux oppositions et aux indépendants, pour quelque chose d’aussi important que nos règles électorales», indique son attachée de presse, Geneviève Jutras.
Le cabinet du maire de Laval, Marc Demers, n’a pas voulu commenter ce dossier. Un élu d’opposition, David De Cotis, a toutefois déposé une motion à la dernière séance du conseil municipal de Laval, le 2 février. Il y réclame un élargissement du vote par correspondance pour tous les électeurs de Laval aux prochain scrutin municipal. Cette demande sera débattue le mois prochain.
«Le droit de voter est un droit fondamental. Il faut que tous les Lavallois et les Lavalloises puissent le faire», souligne M. De Cotis, qui déplore «le manque de volonté politique» du maire Demers dans ce dossier.
Le cabinet de la mairesse de Longueuil, Sylvie Parent, n’avait pas commenté au moment d’écrire ces lignes. L’Union des municipalités du Québec, pour sa part, n’a pas voulu réagir aux critiques entourant ce projet de loi. L’organisation indique toutefois qu’elle fera des propositions à Québec afin de le «bonifier».
Le cabinet de la ministre Andrée Laforest fait pour sa part valoir que les mesures inscrites à son projet de loi «sont conformes aux directives de la Santé publique».
«Somme toute, nous aurons amplement l’occasion d’en discuter dans le cadre des travaux parlementaires», écrit son attachée de presse, Bénédicte Trottier-Lavoie.