La STM «n’a pas fait preuve de bonne foi» dans l’octroi de contrats liés à la construction du Centre de transport Bellechasse, selon le Bureau de l’inspecteur général (BIG).
Ce reproche a été adressé en ce qui concerne le coffrage de la structure souterraine située dans Rosemont, qui pourra accueillir 300 autobus. Pour cette partie de la construction, la STM avait déjà choisi de faire appel au constructeur Pomerleau. Elle a tout de même laissé les entrepreneurs monter leurs dossiers pour tenter de remporter le contrat, et ce, même si leurs chances de l’obtenir étaient nulles.
Participer à l’appel d’offres aura coûté beaucoup de temps et d’argent aux soumissionnaires. L’achat d’une caution, qui vise à apporter une garantie en cas de non-exécution d’obligations contractuelles, a notamment empêché ces entreprises de soumissionner à d’autres projets, puisqu’elle est très onéreuse.
Sans compétition
Un contrat de 27,5 M$ a été accordé au constructeur Pomerleau pour la planification du projet. La firme devait préparer des appels d’offres destinés aux différents aspects de la réalisation du centre. Dans le processus, une enveloppe fixe de 4 M$ devait être réservée pour les dépenses imprévues à prévoir durant le projet.
L’inspectrice générale en a contre cette enveloppe, puisqu’elle «ne permet aucune compétition entre les soumissionnaires quant au prix, ce qui va à l’encontre de l’objectif même des appels d’offres publics», critique Me Brigitte Bishop. À ce sujet, la STM démontre «une méconnaissance profonde du cadre normatif qui lui est imposé», dénonce-t-elle.
Les irrégularités observées seraient telles qu’il aurait été justifié d’annuler les contrats consentis, note Me Bishop. Mais il est trop tard pour le faire.
Dans son rapport déposé au conseil municipal de Montréal lundi, l’inspectrice générale dépose quatre recommandations. Elle demande notamment que la STM «prenne les mesures nécessaires pour assurer un traitement intègre et équitable des soumissionnaires dans le respect de la bonne foi jusqu’à la prise de décision finale» lors des processus d’appels d’offres.
La construction du Centre de transport Bellechasse sera terminée à l’automne.
Sur la défensive
Rapidement, la STM a publié un avis pour démontrer «qu’elle a agi de bonne foi» dans la construction du centre, et que sa bonne gestion lui avait permis d’épargner plus de 2 M$ de fonds publics.
«La STM pense avoir agi conformément au cadre normatif en vigueur. Comme toujours, la STM demeure ouverte aux discussions avec le BIG afin de revoir ses manières de faire pour améliorer sans cesse ses processus contractuels», a commenté le président de la société, Éric Alan Caldwell.
La STM s’est défendue d’avoir réservé une enveloppe de 4 M$. «S’agissant d’une provision incluse à titre indicatif seulement, la STM ne s’engageait pas à dépenser cette somme, justifie-t-on. Le fait de prévoir la réalisation de travaux accessoires en régie contrôlée permettait un suivi rigoureux de l’échéancier et des coûts lors de l’exécution des travaux, et ce, tout en préservant l’équité entre les soumissionnaires.»
D’autres organismes publics ont recours à des dispositions semblables, conclut-on.