La Régie du logement devrait interdire les formulaires de logement pour mettre fin à la discrimination, plaide le Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec (RCLALQ).
L’organisme a publié mercredi le «Livre de la honte», un recueil de témoignages de locataires qui soutiennent avoir été victimes de discrimination. Immigrants, mères monoparentales, assistés sociaux et familles y racontent leur difficulté à trouver un logement.
«J’appelle pour le logement, on me dit que c’est disponible. Quand on me demande mon nom, et que je dis mon nom africain, le logis n’est plus disponible», raconte une femme d’origine rwandaise dans le document. Selon France Emond, porte-parole du RCLALQ, ce genre de discrimination directe côtoie la discrimination indirecte, plus insidieuse. Les personnes démunies seraient défavorisées en raison des formulaires exigés par les associations de propriétaires. «On veut les voir disparaître, tonne-t-elle. La signature du bail et des factures d’Hydro-Québec, de loyers antérieurs ou de téléphone, payées sur une base régulière, sont amplement suffisantes». Selon elle, un locataire peut avoir un mauvais dossier de crédit, mais payer assidument son loyer. «En général, les plus démunis paient leur logement en priorité. Ils ont ainsi de la difficulté à arriver dans les autres sphères de leur vie», soutient-elle.
«L’idée d’abolir les formulaires est farfelue, répond Hans Brouillette, directeur des affaires publiques de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ). Les renseignements personnels sont indispensables pour mener des enquêtes. Comment les propriétaires pourront recouvrer leur argent si le locataire n’a pas d’actifs ni d’emploi?» Selon lui, la discrimination existe partout, mais elle est rare et régie par la loi.
En outre, M. Brouillette admet que certains propriétaires sont réticents à l’idée d’accueillir des familles, tout en précisant que la faute incomberait aux autres locataires, dérangés par le bruit. «Les deux tiers des propriétaires n’habitent pas leur immeuble, dit-il. L’argument qui veut que les propriétaires ne veulent pas des familles, c’est de la bouillie pour chat.»
Outre l’abolition des formulaires, le RCLALQ souhaite que la Régie du logement serre l’étau sur le processus de location. Mme Emond déplore que les recours à la Commission des droits de la personne et à la Commission d’accès à l’information soit complexe, de longue durée et souvent inefficace. «Il y a des jugements favorables, mais le fardeau de la preuve incombe au plaignant, explique-t-elle. Pendant le processus, ils n’ont pas de logements, et c’est de ça qu’ils ont le plus besoin.»
L’organisme prévoit remettre le livre de témoignages et faire part de ses revendications jeudi au ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard. Le ministère des Affaires municipales n’a pas l’intention de modifier la législation dans un avenir rapproché, selon l’attachée de presse du ministre, Julie Boivin.
Éthique et vie privée
Le système Proprio Enquête, mis en ligne par la CORPIQ, permet aux propriétaires de consulter les renseignements personnels et le dossier de crédit de locataires potentiels en quelques clics. Mme Emond, du RCLALQ, s’inquiète pour la vie privée des locataires et pour les dangers liés à la conservation des données. M.Brouillette assure pour sa part que le système est sécurisé et que les locataires recensés sont consentants.