L’arrondissement de Montréal-Nord songe à assouplir son règlement concernant l’interdiction de déposer la neige dans la rue. Un avis de motion a été donné en ce sens, lors du conseil d’arrondissement du 9 novembre.
L’avis propose d’adopter, à une séance ultérieure du conseil, un règlement «afin d’autoriser, à certaines conditions, le dépôt de la neige provenant des terrains privés sur le domaine public».
Questionné à ce sujet, le directeur des travaux publics, Alain Legault, a indiqué que «le règlement n’est pas encore écrit». Il n’était pas encore en mesure d’en dire plus à ce sujet pour l’instant.
Il n’est pas en mesure de dire si le règlement sera rédigé ou approuvé à temps pour l’hiver qui vient.
«Il y a encore plusieurs étapes à faire et il faut obtenir l’approbation des élus. Ça peut prendre quelques mois. Le règlement sera peut-être adopté seulement au printemps, en vue de l’hiver suivant», précise M. Legault.
Rappel
Notons que l’interdiction de déposer de la neige provenant d’un terrain privé dans la rue ou sur le trottoir avait fait rager de nombreux citoyens, l’hiver dernier.
Certains disaient ne pas avoir d’autres options en raison de la configuration de leur terrain. L’arrondissement avait alors fait preuve de tolérance et insisté sur la sensibilisation plutôt que sur la répression.
Le règlement actuel prévoit, pour un citoyen, des amendes de 100 à 1000 $ pour une première offense et de 300 à 2000 $ pour toute récidive.
Pour une personne morale (entreprise), les amendes sont de 200 à 2000 $ pour une première infraction et de 600 à 4000 $ en cas de récidive.