Denis Coderre, on le sait, n’a pas l’habitude de se faire dire non. Une qualité ou un défaut, c’est selon. Sa plus récente victoire : le dépôt du projet de loi 122, lequel bonifie, en plusieurs sens, l’autonomie de la municipalité québécoise.
Parmi la brochette d’amendements, l’un attire déjà la controverse, et pour cause. En fait, s’il en venait ultimement à être adopté, on parlerait ici d’une réforme substantielle de l’ordre démocratique municipal.
La nouvelle modification supprimerait en effet l’obligation, pour Montréal et Québec, de soumettre à un référendum toute modification à un quelconque règlement d’urbanisme. Les autres municipalités, pour leur part, se verraient accorder le droit de délimiter une zone où cette même approbation citoyenne ne serait plus impérative. Pas banal, avouons-le. Parce qu’au-delà des technicalités apparentes de l’affaire, celle-ci rêvet un enjeu de nature fondamentale : l’exercice de la démocratie en milieu urbain, particulièrement dans les grands centres.
Selon le maire Coderre, il est temps de mettre fin aux référendums municipaux, ceux-ci permettant à de petits groupes de s’opposer aux projets d’intérêt public défendus par les élus. Le référendum à titre d’ennemi de la vertu, en bref.
Fini, les empêcheurs de tourner en rond. Terminé, le temps où on devait convaincre l’un et l’autre du bien-fondé d’un nouveau projet immobilier, par exemple.
Au moins deux choses viennent, sans trop forcer, à l’esprit.
D’abord, un souci d’ordre mathématique. De petits groupes d’intérêt comme grain de sable dans l’engrenage, vraiment? N’est-ce pas l’antithèse d’un référendum, lequel vise, au contraire, la participation du plus grand nombre? Lequel assure une voix aux ordinaires sans-voix, justement? Ironiquement, les petits groupes influents décriés par M. Coderre sont bien davantage les promoteurs immobiliers, habituels (généreux) contributeurs aux partis politiques, que les résidants du quartier X.
Ensuite, il est quelque peu particulier de prétendre que les élus, en matière de zonage, sont davantage à même de savoir ce qui est bon pour le citoyen que le citoyen lui-même. Surtout quand on sait la proximité, voire la promiscuité, entre les promoteurs de tout acabit et les politiciens et leurs fonctionnaires.
Selon le professeur Jean Hétu, sommité en droit municipal, «ces mêmes promoteurs, très près des milieux politiques et de la fonction publique, exercent de fortes pressions afin de faire accepter des projets visant principalement leurs intérêts financiers, particulièrement en matière de changements de zonage». Le référendum, pour sa part, en vient fréquemment «à obliger la modification des projets soumis, notamment afin d’assurer la protection du patrimoine établi».
Souvenons-nous du quasi-ensemble de témoignages et de preuves soumis à la Commission Charbonneau, des arrestations de l’UPAC et des accusations subséquentes. Leur socle commun? L’argent influence le pouvoir. Le référendum citoyen sert ainsi, en un sens, de seul rempart applicable aux dérives et autres malversations.
Par conséquent, vanter, comme le fait le maire Coderre, la mise à mort de ce modeste garde-fou démocratique prend, avouons-le, une sacrée dose de cynisme. Reste à voir si la manœuvre obtiendra, ô ironie, l’approbation citoyenne.