Le procès des ex-ministres libéraux Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté et de leurs cinq co-accusés dans une affaire de fraude, de complot, de corruption et d’abus de confiance pourrait se tenir plus tôt que prévu.
D’après les informations obtenues par le Journal de Québec et confirmées par Radio-Canada, la Couronne souhaite passer outre l’étape de l’enquête préliminaire et a déposé en ce sens un acte d’accusation directe.
Cette procédure a pour but d’accélérer le processus judiciaire. La demande de la Couronne sera examinée le 8 mai.
L’enquête préliminaire devait commencer le 5 juin prochain.
Selon le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), un acte d’accusation directe est une procédure exceptionnelle, «toujours exercé[e] dans des circonstances très particulières, notamment lorsque la protection des témoins est compromise, lorsque l’urgence sociale requiert que le procès ait lieu sans tarder ou lorsque les fins de la justice ne pourront être atteintes autrement».
Nathalie Normandeau fait face à un total de sept chefs d’accusation de complot, de corruption, d’abus de confiance et de fraude. Elle est passible d’un maximum de 14 ans d’emprisonnement.
Ancienne mairesse de Maria, en Gaspésie, Nathalie Normandeau a été députée libérale de Bonaventure pendant 12 ans, vice-première ministre, ainsi que titulaire du portefeuille des Affaires municipales et des Ressources naturelles dans le gouvernement de Jean Charest, jusqu’à sa démission en 2011.
Les six autres accusés arrêtés en même temps que Mme Normandeau en mars 2016 sont son ex-directeur de cabinet, Bruno Lortie, trois anciens dirigeants du cabinet de génie-conseil Roche, Mario Martel, France Michaud et l’ex-ministre et organisateur libéral Marc-Yvan Côté, de même que l’ancien maire de Gaspé, François Roussy, et l’ancien responsable du bureau de circonscription de Pauline Marois dans Charlevoix, Ernest Murray.
À la suite des arrestations, le commissaire de l’UPAC, Robert Lafrenière, avait déclaré que les sept prévenus étaient soupçonnés d’avoir participé à «des stratagèmes criminels reliant à la fois des activités frauduleuses de financement politique et l’obtention indue de subventions gouvernementales ou de contrats publics».
– Avec La Presse Canadienne