Tout ce qui est diffusé sur le web est-il libre de droit? Non, répond Me Louis-René Hébert, avocat au cabinet Lecours, Hébert Avocat Inc, qui se spécialise notamment dans la propriété intellectuelle.
Pourtant, le Parti libéral s’est défendu mardi d’avoir utilisé des images sans le consentement de l’auteur en affirmant n’avoir que repris ce qui était déjà public. «Quand on met une vidéo sur Facebook à des fins publiques et politiques, il faut s’attendre à ce qu’elle continue de circuler et qu’elle soit diffusée et rediffusée», a expliqué Michel Rochette, directeur des communications du Parti libéral du Québec (PLQ). «Ce n’est pas parce qu’on rend une œuvre publique qu’on perd son droit d’auteur», répond Me Hébert.
Par ailleurs, le PQ est formel, la vidéo n’a pas été diffusée sur des plates-formes du parti. Elle a toutefois bien été publiée sur la page Facebook du PQ, sans l’autorisation de ce dernier, qui l’a ensuite retirée. À noter qu’il n’est pas illégal de partager des vidéos sur son mur Facebook ou sur ceux des autres utilisateurs.
Dans certains cas, il est possible de diffuser un court extrait d’une œuvre en citant la source, indique Me Hébert. La publicité du PLQ qui reprend des extraits de la vidéo de M. Séguin ne cite aucune source.
De plus, il existe en droit la notion d’intégrité de l’œuvre, c’est-à-dire qu’on ne peut déformer une œuvre ou l’utiliser pour promouvoir une cause, un service ou une institution si cela est préjudiciable à l’honneur ou à la réputation de l’auteur. «Le droit d’auteur sur le web est un Far West, reconnaît Me Hébert. Dans la pratique, il est difficile à protéger, mais ce n’est pas tant une question légale, car à la base, les outils sont là.»
Conditions
Si certains sites web demandent de céder complètement ou en partie ses droits, cela ne signifie pas que l’œuvre devient libre de droit. Elle appartient alors au site conjointement avec l’auteur ou non.
- On peut lire sur Facebook que l’utilisateur autorise le site à utiliser et à conserver les informations soumises. L’utilisateur ne perd toutefois pas sa propriété sur l’œuvre.
- Quant à YouTube, il est stipulé que le fait de diffuser une vidéo sans posséder un droit d’auteur ou sans avoir obtenu une permission ne respecte pas le droit d’auteur.