MONTRÉAL — Le Programme de remboursement volontaire (PRV) de l’argent de la corruption a porté fruit: près de 95 millions $ pour être plus précis. Au terme des négociations, 31 individus et entreprises ont accepté de rembourser des sommes d’argent qui avaient été offertes pour obtenir des contrats publics du ministère des Transports et de nombreuses villes du Québec.
Quelque 75 millions $ ont déjà été remboursés, peut-on lire dans le rapport dévoilé mercredi.
Le programme a été mis sur pied en 2015 dans la foulée des travaux de la Commission Charbonneau qui avait pour mission d’enquêter sur la collusion et la corruption dans l’industrie de la construction.
Son but est de permettre aux entreprises de rembourser toutes les sommes facturées en trop au cours des 20 dernières années — par l’utilisation de pots-de-vin, de fraude, de collusion ou d’ententes de répartition des contrats — aux municipalités, aux commissions scolaires, aux ministères et agences de l’État québécois. Il ne vise pas les contrats octroyés par le gouvernement fédéral.
50 entreprises et individus s’étaient montrés intéressés à participer. Mais parmi eux, 19 n’ont toutefois pas réussi à conclure d’entente. Les municipalités et ministères conservent alors tous leurs recours contre eux, pour des sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives.
La ministre de la Justice Stéphanie Vallée a indiqué mercredi que des ententes ont été conclues avec 31 participants — dont SNC-Lavalin, Cima +, et Dessau — et qu’elles visent 32 organismes qui ont payé des sommes en trop, la majorité étant des villes, dont Québec, Montréal, Laval, Joliette, Granby, et Rouyn-Noranda, parmi d’autres. On trouve aussi dans la liste le ministère des Transports du Québec qui a récupéré des sommes non précisées.
En contrepartie d’un remboursement, les participants au PVR ont pu obtenir une quittance.
Le montant global des règlements se situe plus précisément à 94 754 635,46 $ et le total perçu au 31 mars 2018 était de 75 513 044,42 $. Certaines ententes prévoient des modalités de paiement qui peuvent s’étendre jusqu’à cinq ans.
Les négociations se sont déroulées sous la direction de l’ex-juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland.
Le programme est à coût nul pour les contribuables, prend-il soin de préciser en rendant son rapport: il s’autofinance, car une somme supplémentaire, équivalent à 10 pour cent du montant du règlement, est payée par l’entreprise qui rembourse.
«Ce programme constitue un grand pas vers la récupération de sommes payées en trop. Il s’agit certainement d’une expérience à répéter, car les participants ont pu tourner la page en payant des dommages, ce qui a également contribué à préserver de nombreux emplois», a noté M. Rolland.
Il a aussi permis d’éviter de nombreuses procédures judiciaires, a souligné la ministre Vallée dans un communiqué. Ce qui aurait pu être long et coûteux pour les organismes lésés.
«Ce programme novateur favorisait la résolution des différends plutôt que la confrontation et la judiciarisation des dossiers. Il nous a ainsi permis de récupérer en deux ans des sommes importantes à coût nul pour les contribuables, et ce, sans encombrer les tribunaux.»
Le PRV a été en vigueur du 2 novembre 2015 au 15 décembre 2017.