À peine 36 heures après avoir été élu, le gouvernement Legault, sans même être officiellement formé, allait lancer une bombe atomique, probablement la plus massive de l’histoire politique québécoise: une loi sera adoptée incessamment afin d’interdire aux juges, policiers, gardiens de prison et enseignants de porter quelconque signe religieux dit ostentatoire dans l’exercice de leurs fonctions.
Quelles différences avec la défunte Charte des valeurs proposée par le Parti québécois, me direz-vous? Majeures.
D’abord, parce qu’au contraire de ce même gouvernement péquiste, alors minoritaire, la CAQ a pour sa part le plein contrôle de sa destinée. En d’autres termes, ça se fera.
Ensuite, que la Coalition est allée franc-jeu et sans ambages: les employés récalcitrants seront tout simplement…congédiés.
Enfin, et encore au contraire du gouvernement de Pauline Marois, celui de Legault adoptera, de manière initiale, la disposition de dérogation. Effet de celle-ci? Provoquer l’impossibilité pour les tribunaux d’intervenir afin d’invalider une loi violant les droits et libertés prévus aux Chartes. BOUM.
La première et dernière fois que Québec avait osé un truc semblable fut lors de l’invalidation de deux articles de la Loi 101 par la Cour suprême, décision suspendue après-coup par les libéraux de Robert Bourassa. Résultat final? Une belle plainte au…Comité des droits de l’Homme de l’ONU, lequel devait rappeler que suspendre les libertés civiles peut effectivement se faire par l’entremise de la disposition de dérogation, mais que celle-ci n’empêchera pas la violation des engagements internationaux du Canada à cet égard. Pas reluisant, mettons.
Il est ainsi surprenant, pour rester poli, que notre nouveau premier ministre nous balance cette même bombe à la gueule, sans avertissement, avant même avoir pris la peine de descendre son premier café en tant que boss de la nation. Afin de justifier la claque, et poussant l’audace assez loin merci, ses porte-parole en la matière nous balancent maintenant un «nous avons été mandatés par les Québécois afin d’imposer la laïcité, et c’est ce que nous faisons».
Oupelaye. Une tite minute. Oui, le truc de laïcité est inclus dans le programme de la CAQ. Mais vous en avez entendu parler quand, vous, lors de la dernière (pourtant fort longue) campagne?!? J’ai raté un truc en dormant? Pire encore: le parti a, disons le franchement, bien masqué le volet le plus infect de sa mesure, soit le congédiement. C’est d’ailleurs à partir du moment où les Québécois ont appris, en pleine élection, que la Charte des valeurs aurait le même effet qu’ils se sont détournés de celle-ci. La différence, au risque de se répéter, est que la CAQ est actuellement bien en selle et pourra appliquer sa mesure manu militari…*
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L’autre truc qui m’embête joyeusement et depuis longtemps réside dans l’aspect constitutionnel d’une partie imposante de la mesure proposée. Vrai que la disposition de dérogation pourra suspendre la liberté ici en cause, soit celle portant sur la religion. Mais encore faut-il qu’on parle de Charte! Or, quand Simon Jolin-Barrette (retenez bien ce nom, et pas nécessairement pour les bonnes raisons) affirme que la loi visera également les juges et les employés fédéraux, il se plante sur un joyeux temps. En fait, il est à se demander si le député caquiste, qui dit aimer le droit constitutionnel (on doute que ce soit réciproque) ne passait pas le plus clair de son temps dans ses cours sur Facebook ou RDS.ca. Parce que dès le cours d’introduction en droit, les étudiant.es apprennent certains rudiments de base, tels la séparation des pouvoirs et le partage des compétences. Alors que la première vise à protéger notamment le pouvoir judiciaire des interventions injustifiées du législatif et de l’exécutif, le deuxième traite de la division des compétences entre le fédéral et les provinces.
Il est ainsi clairement établi, depuis un sacré bout de temps d’ailleurs, que l’Assemblée nationale ne peut s’immiscer dans les affaires internes des tribunaux, et ce, au nom de l’indépendance institutionnelle de ceux-ci. Les élus ne pourraient, pour seuls exemples, déterminer le calendrier judiciaire ou les vacances des juges. Mais ils pourraient, selon Jolin-Barrette, les…congédier pour avoir refusé de voir leur liberté de religion…violée? Dans le rayon du gros n’importe quoi. Ou celui du populisme-jambon, plutôt. Dernière question là-dessus: qui, d’après vous, aura à juger de la constitutionnalité de cette mesure? Bravo à ceux et celles qui auront répondu… Les juges.
Quant à l’aspect partage des compétences, pas plus brillant de penser que Québec pourrait s’autoriser de déterminer le code vestimentaire des employés fédéraux ou encore, a fortiori, de les congédier. Je répète, pour le plaisir: un gouvernement Legault qui congédierait des employés de…Trudeau. Faut croire que la consommation de cannabis est permise un brin avant le temps, à la CAQ.
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Maintenant, permettez-moi un mot vous étant directement adressé, Monsieur Legault. Je sais fort bien que ce qui précède constitue, selon vous, de pures avocasseries, des formalités.
Mais si vous avez suivi la petite démonstration, vous comprenez ainsi qu’un aspect considérable de votre future loi sera invalidé, après une longue et coûteuse saga, par les tribunaux. Retour conséquemment à la case départ, donc. Tout ceci après avoir contribué à déchirer de nouveau le tissu social, celui-là même qu’on tend à reconstruire depuis l’épisode de la Charte.
Parce qu’il est ici question de mettre en jeu les vies professionnelles d’individus. Ceux et celles-là qui auront bossé fort afin d’obtenir un emploi à la hauteur de leur aspiration. Qui, jusqu’à preuve du contraire, sert actuellement le public avec compétence et dévouement.
Si vous décidiez d’aller de l’avant, Monsieur le Premier Ministre, votre gouvernement brisera ainsi des carrières, polarisera des divisions déjà néfastes et contre-productives, et monopolisera le quasi-ensemble de la sphère de discussion.
Il pèse sur les épaules d’un chef de gouvernement la responsabilité, fondamentale, de préserver la paix et l’harmonie sociale. D’assurer le respect du droit des minorités. De se refuser, au nom d’un électoralisme trop évident, d’exiger de celles-ci de choisir entre un job difficilement acquis et une religion.
Ces responsabilités, Monsieur le Premier Ministre, vous incombent depuis le 1er octobre. Puisse le Québec être exempt du populisme ambiant. Puisse le Québec confirmer son statut de société ouverte, accueillante et inclusive. Puisse le Québec devenir un phare dans ce néo-océan occidental de démagogie et d’ostracisme.
*Les caquistes affirment que les employés en question pourront être mutés à d’autres postes, mais belle foutaise. Quels enseignant ou policier formés en bonne et due forme voudront aller remplir des formulaires dans un lugubre bureau à Québec? Personne.
