Les Québécois sont partagés lorsqu’il est question d’un «droit de blocage» que pourraient obtenir les peuples autochtones lorsqu’un projets économique affecte un territoire qu’ils revendiquent.
C’est ce que révèle un sondage publié mercredi par l’Institut économique de Montréal (IEDM).
Ce coup de sonde survient une semaine après que le gouvernement fédéral ait déposé un projet de loi visant à rendre applicable au Canada la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Droit collectif
Plus d’un tiers (37%) des Québécois disent que les peuples autochtones devraient avoir ce droit de blocage lorsqu’une entreprise veut développer un projet économique sur un territoire qui est revendiqué par des peuples autochtones.
À peu près la même proportion (38%) croient que la décision devrait revenir au gouvernement.
Selon l’expert en droits des peuples autochtones Michel Morin, le fait qu’autant de Québécois admettent que les territoires revendiqués devraient être sujet à un droit de veto de la part des peuples autochtones est significatif.
«Ça montre qu’au niveau collectif, on est peut-être plus prêts à reconnaître des droits que quand on pense aux individus», explique-t-il.
Droit individuel
En effet, lorsqu’il est question du droit individuel des autochtones, les résultats diffèrent.
Plus de la moitié (55%) des répondants pensent que les autochtones devraient avoir les mêmes droits que les Québécois non-autochtones.
En comparaison, le quart (27%) croient que les autochtones devraient aussi avoir des droits spéciaux comme certaines exemptions de taxes, ou des droits sur la pêche et la chasse.
Michel Morin n’est pas étonné par l’opinion de la majorité des répondants. «C’est comme si on faisait un sondage à la grandeur du canada pour savoir si le Québec devrait avoir des droits particuliers. Vous êtes certain de la réponse», indique le professeur à la faculté de droits de l’Université de Montréal.
L’ensemble du Canada anglophone n’accepte pas que les Québécois aient des droits particuliers, ajoute-t-il.
Or, Michel Morin pose la question: quand on parle de nations qui ont été privées de leurs territoires, de leurs ressources et de leur contrôle sur leur destin, n’est-ce pas inévitable qu’elles aient des droits particuliers dans nos sociétés modernes?
Possible gouvernement autochtone?
Finalement, en songeant à un possible gouvernement autochtone, plus d’un tiers des répondants disent que les pouvoirs de ce gouvernement devraient équivaloir à ceux d’une municipalité.
Plus d’un quart (28%) disent que ces pouvoirs devraient équivaloir à ceux d’une province, et 9% à ceux du gouvernement fédéral. Environ le quart (27%) disent qu’un gouvernement autochtone ne devrait avoir aucun pouvoir de plus qu’en ce moment.
«Comme tout le monde vit dans une municipalité et se soumet à des règlements municipaux, ce n’est pas tellement controversé que d’admettre ça. La majorité voudrait sans doute que ce soit ces pouvoirs et pas davantage», explique Michel Morin.
Mis à part quelques exceptions, les conseils de bande ont des pouvoirs qui ressemblent à ceux des municipalités, indique-t-il. «C’est plus proche d’un gouvernement municipal que d’un gouvernement provincial».
Or, M. Morin pense que les pouvoirs que réclament les peuples autochtones sont plutôt des pouvoirs équivalents à ceux d’une province. «Les grands enjeux pour eux sont la santé, l’éducation, la sécurité publique», émet-il.
Métro a tenté d’obtenir un commentaire du chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard, ainsi que du grand chef de la Nation atikamekw, Constant Awashish. Tous deux étaient indisponibles.