Des organismes réclament un moratoire sur les évictions de locataires alors qu’ils appréhendent l’annonce d’un nouveau confinement strict au Québec. Une demande à laquelle s’oppose une association de propriétaires.
Selon plusieurs médias, le gouvernement Legault envisage d’imposer un confinement strict à l’échelle de la province pendant au moins trois ou quatre semaines. D’après La Presse, celui-ci pourrait s’appliquer dès samedi. Comme au printemps dernier, les activités de toutes les entreprises non essentielles, incluant celles dans le secteur manufacturier et celui de la construction, risquent donc de connaître une pause forcée.
Le gouvernement du Québec n’a pas encore détaillé les nouvelles mesures qu’il entend mettre en place pour freiner la propagation de la pandémie. Le premier ministre du Québec, François Legault, donnera une conférence à cet effet mercredi, à 17h, en format virtuel.
Les locataires inquiets
Des groupes de locataires appréhendent déjà ce nouveau confinement, alors même que la période de renouvellement des baux a commencé. Ils sont donc plusieurs à réclamer une nouvelle suspension des audiences du Tribunal administratif du logement (TAL) en matière d’évictions. Québec avait mis en place un tel moratoire à la mi-mars dans le contexte de la première vague. Celui-ci a pris fin en juillet dernier.
«C’est sûr que la question du moratoire sur les évictions devrait être prioritaire. Il faut éviter que des personnes se retrouvent à la rue en plein confinement», martèle à Métro la porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), Véronique Laflamme. Une demande que partage le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), qui réclame également la mise en place de nouveaux programmes d’aide pour les locataires.
«Pour éviter que les locataires se retrouvent en situation de non-paiement [de leur loyer], ça prend des programmes d’aide», affirme son porte-parole, Maxime Roy-Allard. À la fin avril, le gouvernement du Québec a commencé à offrir un prêt sans intérêt de 1500$, remboursable d’ici août 2021, aux locataires dont les revenus ont diminué en raison de la pandémie. Près de 2100 Québécois ont depuis eu recours à cette mesure d’aide.
«Le prêt ne répond pas à tous les besoins. Le fait que ce programme a été peu utilisé en 2020 en est une illustration. Il répond peut-être à ceux des gens n’ayant pas eu une grosse perte de revenus, mais pas à ceux à faibles revenus», tranche Mme Laflamme. Cette dernière réclame notamment une bonification de l’aide accordée aux locataires qui dépendent de l’aide sociale.
Inclusion sociale
Ces demandes surviennent alors que Statistique Canada a publié mardi un rapport sur l’indice d’inclusion sociale, à la demande de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Celui-ci indique notamment que les locataires éprouvent une satisfaction inférieure que les propriétaires quant à leur logement et ont plus tendance à avoir des problèmes financiers.
L’indice d’inclusion sociale est particulièrement bas pour les ménages canadiens «ayant des besoins impérieux en matière de logement». Il s’agit notamment des locataires qui dépensent plus de 30% de leurs revenus pour se loger ou qui, faute de moyens, s’entassent dans des logements trop petits ou insalubres.
«Ce sont des milliers de locataires à Montréal qui vivent dans des logements surpeuplés dans le contexte de la COVID, ce qui est inacceptable.» -Véronique Laflamme, porte-parole du FRAPRU
Prévenir les abus
Contactée par Métro, l’Association des propriétaires du Québec a dit appuyer la demande des groupes de locataires pour de meilleurs programmes d’aide destinés à ceux-ci dans le contexte de la pandémie. Elle s’oppose toutefois à une nouvelle suspension des audiences au TAL concernant des demandes d’expulsions, de crainte que certains locataires en profitent pour ne pas payer leur loyer pendant la durée de ce moratoire.
«Il faut faire attention quand on déclare un moratoire pour éviter que ça contribue à des situations d’abus, fait valoir à Métro le président de l’APQ, Martin Messier. Ce dernier réclame donc le maintien de ces audiences par voie électronique, si un confinement a lieu.
M. Messier s’oppose aussi à un gel des augmentations de loyer en 2021, comme le réclame entre autres Québec solidaire. «Ça fait partie des positions extrêmes qu’il faut éviter», croit-il.
Interpellé par Métro, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation n’a pas commenté la possibilité de mettre en place un nouveau moratoire des audiences pour éviction. Il confirme toutefois par écrit qu’il n’envisage pas d’imposer un gel des augmentations de loyers en 2021.