Une personne qui refuse de porter un condom lors d’une relation sexuelle, alors que son partenaire le demande, pourrait être coupable d’agression sexuelle, a statué la Cour suprême dans une décision rendue vendredi.
Cette décision découle de la tenue d’un nouveau procès en Colombie-Britannique dans une affaire où un homme, accusé d’agression sexuelle, n’avait pas mis de condom alors que sa partenaire l’exigeait.
Dans le cadre de cette histoire, la plaignante a fait savoir à son partenaire, Ross McKenzie Kirkpatrick, qu’elle aurait des relations sexuelles avec lui s’il portait un condom. Lors de leur deuxième rapport sexuel, la plaignante a constaté que son partenaire n’avait pas mis de condom.
M. Kirkpatrick a d’abord été acquitté en première instance d’agression sexuelle. Le juge a notamment indiqué qu’il n’y avait aucune preuve que la plaignante n’avait pas consenti à ce rapport sexuel.
Dans le cadre de cette décision, la Cour d’appel a exprimé son désaccord et a ordonné un nouveau procès. C’est alors que M. Kirkpatrick a fait appel devant la Cour suprême.
Le plus haut tribunal du pays a donc refusé d’acquitter Ross McKenzie Kirkpatrick. Ce dossier sera renvoyé devant la Cour d’appel de la Colombie-Britannique qui devra décider si M. Kirkpatrick est coupable ou non d’avoir commis une agression sexuelle.