Sept personnes et une entreprise de Montréal ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 1,2 M$ pour avoir fait de la contrebande de tabac.
Elles sont entre autres accusées d’avoir vendu et transporté du tabac dans des emballages non règlementaires sans posséder de permis ou être inscrites auprès de Revenu Québec.
Un des contrevenants, Pierre-Denis Carrier, a plaidé coupable dans trois dossiers liés à la contrebande de tabac et doit un total de 517 000 $. Il a également été condamné à cinq mois d’emprisonnement.
Les autres n’iront pas en prison, mais devront payer les amendes suivantes: 299 000 $ pour Roger Mattie, 124 000 $ pour Yvon Chalut, près de 93 000 $ pour Normand Therrien, 64 000 $ pour Mario Ménard et près de 54 000 $ pour Jean-Guy Rodrigue.
Le Montréalais Albert Aroyan et sa compagnie 9363-2230 Québec devront quant à eux payer des amendes de 66 000 $.
Revenu Québec rappelle que la vente de tabac sans permis ou ne respectant pas les emballages prescrits par le règlement sont passibles d’une amende minimale de 6000 $ et d’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. De plus, l’achat de tabac de contrebande pour consommation personnelle représente une infraction passible d’une amende minimale de 350 $.