MONTRÉAL – Un enquêteur de l’escouade Marteau, Jean-Frédérick Gagnon, a expliqué à la Commission Charbonneau, mardi, que selon l’enquête policière, c’est une somme de 30 millions $ qui devait être remise par SNC-Lavalin à d’ex-dirigeants du CUSM, bien que les accusations déposées fassent état d’une fraude alléguée de 22,5 millions $.
M. Gagnon a expliqué que la somme est moindre parce que les «corrupteurs» présumés ont eu de la difficulté à faire passer cette somme d’argent légalement, puisque des gens chez SNC-Lavalin avaient commencé à avoir des doutes et à poser des questions.
Les enquêteurs au dossier ont retracé un contrat qui évoquait au départ trois versements de 10 millions $ le 11 décembre 2009, le 30 janvier 2010 et le 30 avril 2010. Plus tard, les trois dates de versements ont été modifiées au 9 avril 2010, au 7 mai 2010 et au 30 juin 2010.
Les sommes avaient été faussement attribuées à un contrat gazier en Algérie, mais selon l’enquêteur, les dates de versements de commissions ne concordent pas avec l’obtention de ce contrat. Il fait plutôt le lien avec l’obtention du contrat du Centre universitaire de santé McGill par le consortium SNC-Lavalin_Groupe immobilier de santé McGill (GISM).
«Selon les informations qui sont disponibles à l’heure actuelle, il s’agit du projet d’enquête visant la plus grande fraude de corruption en termes de valeur monétaire pour un contrat obtenu au prorata de la valeur attribuée en contrepartie à des corrompus, la plus grande fraude de corruption de l’histoire du Canada», a résumé l’enquêteur.
M. Gagnon a précisé que de la somme de 22,5 millions $, la moitié serait prétendument allée à Arthur Porter, ancien directeur général du CUSM, par l’intermédiaire d’une compagnie coquille appelée Sierra Asset Management. L’autre moitié serait prétendument allée à Yanaï Elbaz, ancien dg adjoint du CUSM, avec son frère Yohann qui étaient les bénéficiaires de l’autre entreprise Pan Global Holdings.
«Ce n’est pas Pan Global Holdings et Sierra Asset Management qui ont reçu l’argent. C’est Arthur Porter et Yanaï Elbaz qui ont reçu chacun, sous leur contrôle, 11,25 millions $. Et Yanaï Elbaz avait aussi comme bénéficiaire associé son frère Yohann Elbaz. Ce sont des individus qui ont reçu de l’argent, des individus qui se cachaient de façon très fine derrière des compagnies écrans», a résumé l’enquêteur Gagnon.
Le contrat du CUSM, réalisé en partenariat public-privé, selon le souhait politique du gouvernement Charest, était évalué à 1,3 milliard $.
Au départ, il était évalué à 1,05 milliard $, mais les deux consortiums avaient déposé des soumissions nettement au-dessus du «critère d’abordabilité» du gouvernement, soit 1,81 milliard $ pour SNC-Lavalin_GISM et 1,89 milliard $ pour OHL-PCUSM, a précisé le témoin qui a suivi, Normand Bergeron, ancien président-directeur général d’Infrastructure Québec _ à l’époque l’Agence des partenariats public-privé.
M. Bergeron a été catégorique: Arthur Porter penchait du côté de SNC-Lavalin et voulait disqualifier le consortium rival OHL-PCUSM, en prenant prétexte du remplacement au sein de ce consortium de l’entreprise responsable de la gestion et de l’entretien Axima par Dalkia. Pourtant, Dalkia était réputée et détenait une expérience pertinente.
M. Bergeron en avait aussi à redire contre le comité de sélection chargé d’étudier les propositions. Lui qui a participé à plusieurs de ces comités _ il a une longue carrière au sein de l’administration publique _ a été clair: «je n’ai jamais vu un comité de sélection fonctionner comme ça».
Par exemple, lors d’une de ces réunions, en novembre 2009, il a notamment vu le président du comité sortir de la réunion avec le président du conseil d’administration _ le sénateur David Angus _ pour se parler en l’absence des autres membres du comité. Ils sont revenus «pour dire qu’ils voulaient mettre fin au comité», s’est-il rappelé.
M. Bergeron affirme aussi que dans le cadre de ses fonctions, «j’avais été informé que le sénateur Angus avait communiqué avec le bureau du premier ministre pour mettre un peu plus de pression». M. Angus penchait comme M. Porter pour SNC-Lavalin-GISM, alors que les comités de sélection avaient accordé une note supérieure à l’autre consortium, au plan qualitatif.
Le sénateur a d’abord communiqué avec le directeur de cabinet du premier ministre, avant de contacter directement Jean Charest, a relaté M. Bergeron. Il est au courant parce que M. Charest lui-même l’a appelé pour lui demander ce qu’il devait répondre au sénateur Angus qui «n’arrêtait pas de le harceler» au sujet du CUSM, a-t-il signalé.
M. Bergeron a aussi noté que peu après son arrivée à l’Agence des PPP en août 2009, il a mis fin au contrat du consultant Pierre Lortie, qui touchait 1200 $ pour sept heures de travail.
M. Lortie «me facturait 14 heures par jour», a-t-il déploré. Or, M. Bergeron, à l’époque, avait même dû emprunter pour pouvoir payer ses employés. Il a tenté de convaincre M. Lortie de réduire sa journée de travail à sept heures par jour, ce qu’il a refusé.
Il a mis fin à son contrat et M. Lortie a peu après quitté l’Agence des PPP pour aller travailler au CUSM.
Quand la juge France Charbonneau lui a demandé si le fait de voir Arthur Porter insister autant en faveur de SNC-Lavalin ne l’avait pas intrigué, M. Bergeron a concédé: avec du recul, «moi aussi, je trouve que j’aurais dû allumer».
Il a fait valoir du même souffle qu’Arthur Porter avait une excellente réputation à l’époque, qu’on disait même dans le milieu que si le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) allait «mal», c’est parce qu’il n’avait pas d’Arthur Porter à sa tête.
La commission d’enquête a commencé à entendre Gabriel Soudry, qui a été représentant des autorités publiques dans le dossier du CUSM. Il s’est décrit comme un expert des PPP. Son témoignage se poursuivra mercredi.