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Québec met sous tutelle l'Ordre des ingénieurs

Patrice Bergeron - La Presse Canadienne

QUÉBEC – À court d’argent et éclaboussé par les malversations de certains de ses membres durant la commission Charbonneau, l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) a été mis sous tutelle mercredi par décret du gouvernement, en raison des crises internes qui le secouent.

L’OIQ a dit être «déçu» de cette décision, prise à la suite de l’entrée en fonction d’un tout nouveau conseil d’administration élu à la fin du mois de mai.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, qui est aussi responsable de l’application des lois professionnelles, a déclaré que cette tutelle visait à accompagner le conseil d’administration dans le redressement durable de la situation et de la gouvernance de l’Ordre.

Dès lors, les décisions du conseil d’administration seront soumises à l’approbation des trois administrateurs désignés par le gouvernement, Michel Pigeon, Johanne Brodeur et François Renauld. Ces trois administrateurs pourront aussi recommander au conseil d’administration d’adopter des résolutions afin que l’OIQ remplisse les devoirs qui lui sont imposés par le Code des professions, peut-on lire dans un communiqué.

Des accompagnateurs avaient été désignés en 2014 pour suggérer des pistes de solution, mais la réponse de l’Ordre à leur rapport est jugée insatisfaisante, a indiqué la ministre.

Mme Vallée a aussi évoqué les «problèmes d’éthique et de déontologie» soulevés par la commission Charbonneau. De même, les conflits entre le conseil d’administration et la direction générale perdurent, a-t-elle souligné.

«L’Ordre est secoué par plusieurs crises internes depuis 2013-2014, a rappelé la ministre dans un point de presse à l’issue du conseil des ministres. Il y a encore énormément de travail à faire pour que l’Ordre puisse assurer sa mission première, qui est d’assurer la protection du public, d’assurer les inspections professionnelles, de permettre au syndic de jouer pleinement son rôle.»

En effet, les finances sont mal en point et mettent en péril le travail du syndic, qui n’arrive plus à assurer l’inspection des membres, le contrôle des activités professionnelles et le traitement du grand nombre de plaintes, a précisé Mme Vallée.

Le mandat des trois administrateurs consiste à «remettre l’Ordre sur ses pieds, lui redonner ses lettres de noblesse», en s’assurant d’une part que le syndic ait les ressources nécessaires pour effectuer son travail, et d’autre part, que la régie interne soit «saine et efficace», a expliqué la ministre.

En fin d’après-midi mercredi, l’OIQ a fait savoir par communiqué qu’il était «déçu» de la tutelle, qui survient «après une année d’efforts et de résultats en lien avec sa mission de protection du public».

La présidente, Kathy Baig, a dit souhaiter que «les trois nouveaux administrateurs reconnaissent le travail accompli jusqu’à maintenant par l’Ordre».

Mme Baig a été élue présidente de l’OIQ à la fin mai. Le taux de participation avait toutefois été plutôt faible, à 16,58 pour cent.

Pas plus tard qu’au début mai, l’OIQ était encore plongé dans la tourmente. Son président d’alors, Jean-François Proulx, était visé par des allégations de harcèlement psychologique et avait tenté, en vain, de déloger la direction générale, selon ce qu’avait rapporté le quotidien «La Presse».

En début d’année, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) avait par ailleurs mené des perquisitions dans les bureaux de l’OIQ.

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