Québec solidaire (QS) souhaite bonifier la «loi Françoise David» qui protège les locataires aînés contre les évictions. Le projet de loi vise à revoir les critères de la première loi proposée par QS et adoptée en 2016.
La première loi avait été adoptée à l’unanimité en 2016. Elle permet de protéger les aînés de plus de 70 ans ayant un revenu annuel maximal de 32 000 $ et qui résident dans leur logement depuis plus de 10 ans. Québec solidaire souhaite aller plus loin, en réduisant l’âge d’admissibilité et le temps d’occupation du logement, et en rehaussant le salaire maximal.
«Il faut s’assurer que les aînés du Québec puissent vieillir dans la dignité et la sécurité. […] Ce matin, je tends la main au premier ministre. Je lui demande de travailler avec nous pour faire adopter le projet de loi […] qui vient moderniser la loi Françoise David», a déclaré Gabriel Nadeau-Dubois, co-porte-parole du parti.
QS a annoncé son projet de loi devant la résidence Mont-Carmel dans le quartier Ville-Marie. Les locataires de cette résidence pour personnes âgées (RPA) mènent une bataille juridique pour ne pas être évincés. Ils souhaitent aussi préserver les services adaptés qui y sont offerts. Des résidents de la RPA étaient présents lors de l’annonce.
On fait face en ce moment au Québec à une épidémie d’éviction d’aînés.
Gabriel Nadeau-Dubois, co-porte-parole de Québec solidaire
Dans son projet de loi, QS veut revoir l’âge limite à la baisse. La nouvelle loi concernerait les aînés de 65 ans et plus. De plus, les aînés devront désormais avoir un revenu annuel inférieur à 48 000 $. Ils devront résider dans leur logement depuis cinq ans et plus. Et le temps presse, selon François David, ancienne co-porte-parole de QS et instigatrice de la première loi.
«Ça a pris deux ans pour adopter à l’unanimité une loi à trois articles, mais dont le sens était clair. On n’a pas le droit d’évincer de son logement une personne aînée lorsqu’elle habite dans son logement depuis un certain temps et que ses revenus ne lui permettront pas de trouver un logement comparable.»
Insuffisant, dit le RCLALQ
Pour le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), le projet de loi est «insuffisant». Le RCLALQ accueille positivement ce projet de loi. Cependant, ce ne serait pas une solution à long terme pour protéger les locataires aînés.
Il souhaite que les évictions soient interdites et qu’un moratoire soit mis en place concernant les reprises de logement.
«Les locataires aînés sont parmi les premiers à être visés par ces demandes des propriétaires», explique la porte-parole du RCLALQ, Marjolaine Deneault.
Selon le RCLALQ, l’augmentation de l’admissibilité est une bonne chose, mais cela ne va pas sans conséquences, comme l’aurait montré la première version de la loi. Une des conséquences serait la création d’une «onde de peur» du côté des propriétaires à l’égard des locataires aînés.
«Ce qu’on voit, c’est qu’il y a des propriétaires qui refusent de louer à des personnes aînées par peur d’être “pris avec ces locataires -là à vie”», explique Marjolaine Deneault.
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation n’a pas directement réagi à l’annonce de QS. Cependant, il a laissé savoir qu’un projet de loi à ce sujet sera prochainement déposé.
«Nous souhaitons entre autres mieux protéger les aînés qui sont locataires et préserver le parc de logements sociaux et abordables […] C’est d’ailleurs pourquoi nous avons l’intention de déposer un projet de loi très bientôt», a déclaré le cabinet de la ministre Laforest.