Dans le contexte où le taux d’inoccupation est particulièrement bas à Verdun, le conseil d’arrondissement s’est doté d’un règlement pour protéger ses logements locatifs, interdisant notamment la subdivision.
Le règlement a pour but de limiter la perte de logements et de préserver une mixité socioéconomique sur le territoire.
Au cours des trois dernières années, une soixantaine d’appartements ont été perdus à la suite de travaux de transformation indique l’arrondissement dans un document officiel. Ainsi, 58 ménages ont été évincés.
Les fusions ne seront plus possibles sauf pour les duplex où l’on pourra jumeler deux unités en une seule, à condition que la superficie totale ne dépasse pas 175 mètres carrés (1900 pieds carrés).
«L’idée, c’était que deux logements de 1000 pieds carrés, souvent des 5 et demi, ne soient pas récupérés pour une fusion, puisque ce sont des situations très difficiles ensuite pour les locataires», souligne la conseillère Marie-Andrée Mauger.
Elle invite les propriétaires qui souhaitent agrandir à explorer d’autres options, comme la mezzanine sur le toit ou encore le sous-sol, mais d’éviter d’avoir le réflexe de reprendre une unité de logement.
Subdivision
Le nouveau règlement interdit aussi la division et la subdivision d’un logement, comme cela se fait dans sept autres arrondissements à Montréal.
Le Comité d’action des citoyens de Verdun (CACV) accueille le nouveau règlement avec enthousiasme. «On attendait cela depuis longtemps, soutient une des membres, Annie Lapalme. Je viens de parler à un locataire et il sautait de joie au téléphone parce que son propriétaire avait demandé de reprendre le triplex pour le transformer en maison unifamiliale. Maintenant, il va garder son logement.»
«On a senti qu’il a fallu pousser très fort pour avoir ces mesures. On espère vraiment qu’il y aura d’autres annonces pour d’autres règlements encadrant le parc locatif à Verdun.»
— Lyn O’Donnell, membre du groupe citoyen Verdun, ensemble contre la gentrification
Toutefois, les locataires risquent de faire face à d’autres formes d’évictions, selon Lyn O’Donnell du groupe citoyen Verdun, ensemble contre la gentrification notamment la rénoviction, qui consiste à user les locataires par le bruit, la poussière et les coupures de services à cause de travaux.
Sur ce point, la conseillère Mauger, qui a beaucoup travaillé sur le dossier, souligne que cet aspect est hors de leur contrôle. «La rénoviction est une appellation informelle, personne ne demande la permission donc on ne peut pas l’interdire, explique-t-elle. Depuis quelques mois, on s’est entendu que l’arrondissement transmet la liste des permis avec la valeur des travaux prévus au CACV […] Après, ça se passe à la Régie du logement pour contester une évacuation de logement pour travaux majeurs.»
Maisons de chambre
Le conseil a également proposé de ne plus accorder de dérogation pour la conversion de logements locatifs en condominiums dans les quartiers Wellington-De-L’Église et Desmarchais-Crawford.
De plus, certaines règles encadrent désormais les maisons de chambre, c’est-à-dire un immeuble dont plusieurs aires sont communes, comme la cuisine ou la salle de bain. Il sera entre autres interdit de remplacer une maison de chambre par un autre usage.
L’arrondissement doit maintenant tenir une consultation publique écrite d’une durée de 15 jours.