Le règlement sur le parc locatif continue de diviser les Verdunois. Plus d’une cinquantaine de questions et commentaires ont été adressés à l’arrondissement lors de la récente consultation publique virtuelle. Le débat pourrait être tranché par voie référendaire.
En plus de ces interventions, une dizaine de mémoires ont été acheminés à l’arrondissement. Parmi les militants en faveur d’un règlement plus strict sur le cadre bâti, plusieurs ont cité le Comité d’action des citoyens de Verdun (CACV) qui soutient que «le privilège de vivre dans un grand espace ne doit pas l’emporter sur le droit fondamental d’avoir un toit.»
Plusieurs autres commentaires allaient en ce sens. «Les lois qui avaient été appliquées pour protéger les locataires ont été retirées à la suite de la pression des propriétaires», dénonce Laurence Beaulac.
D’autres résidents ont fait part qu’ils étaient en faveur du règlement actuel, qui permet la fusion de seulement deux logements pour les sixplex et moins. Beaucoup ont indiqué que cela était un juste milieu pour protéger les locataires et permettre aux familles de s’établir dans le quartier.
Des propriétaires ont dénoncé que la responsabilité de la crise du logement était mise sur le dos des propriétaires. «À lire les commentaires de plusieurs groupes contre la gentrification, les propriétaires du quartier sont des rentiers sans cœur qui achète pour seul objectif de faire des profits sur la population de Verdun, se désole Laurence Beauséjour. Or, les propriétaires occupants ont souvent une relation proche avec leurs locataires.»
À titre de propriétaire, elle dit avoir fait l’épicerie pour son locataire durant le confinement et qu’elle prend de ses nouvelles régulièrement afin que ce dernier maintienne des contacts sociaux pendant la pandémie.
Procédure
La prochaine étape est l’adoption d’un second projet de règlement, prévue en novembre lors du conseil d’arrondissement. Les élus auront alors pris en considération les commentaires de la récente consultation publique virtuelle. Le second projet peut être adopté avec ou sans changement.
Les opposants pourraient ensuite avoir recours au processus référendaire afin de bloquer le projet de règlement ou en partie. «Cela découle de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui nous gouverne lorsqu’on modifie un règlement de zonage», explique le greffier d’arrondissement, Mario Gerbeau.
Plusieurs étapes préalables sont nécessaires. Les personnes intéressées pourront demander que le règlement ou une partie de ce dernier fasse l’objet d’un référendum. Pour ce faire, «la loi nous dit qu’on ira en référendum si d’abord à l’occasion d’un registre on a eu suffisamment de signatures, détaille M. Gerbeau. On ouvrira un registre si on a eu suffisamment de demandes pour le faire.»
Les personnes aptes à voter peuvent faire une telle requête de même que des entreprises ou certains organismes. Après la parution d’un avis public, ils auront huit jours pour présenter une demande en bonne et due forme par l’entremise d’un formulaire de l’arrondissement.
À l’ouverture d’un registre, le nombre de personnes habiles à voter et le nombre minimal de signatures requises pour obliger la tenue d’un référendum seront établis selon la loi.
Si aucun processus référendaire n’est enclenché, le règlement sur le parc locatif sera adopté en décembre.