Tout déversement devra être cessé par Montréal dans le ruisseau Meadowbrook, tranche la Cour d’appel, le 14 janvier. La Ville devra aussi assurer son nettoyage.
Cette saga judiciaire concernant le cours d’eau traversant le golf, situé entre Montréal-Ouest, Côte-Saint-Luc et Lachine perdure depuis plusieurs années. Le propriétaire, Meadowbrook Groupe Pacific, souhaitait que la Ville soit reconnue responsable de son état précaire.
Il est admis par la Cour que le ruisseau est contaminé par «la présence de coliformes fécaux et autres contaminants qui provient du déversement d’eaux usées […] il est devenu un égout à ciel ouvert qui se déverse à son tour dans l’égout sanitaire de la Ville».
Montréal plaidait que les travaux nécessaires à l’arrêt des écoulements requéraient des permis provinciaux, créant ainsi une situation trop complexe. Selon ses avocats, il était du devoir des arrondissements de faire les changements nécessaires.
La Cour d’appel a confirmé le jugement de la Cour supérieure rendu à l’été 2018, en ordonnant la fin de la contamination du ruisseau dans un délai maximal de 18 mois. Le nettoyage devra être effectué au cours des deux prochaines années.
Une somme de 27 000$ devra être versée à Meadowbrook comme compensation pour abus de procédures.
Cependant, la décision judiciaire est une victoire à deux tranchants. Les juges de la Cour ont proposé à la Ville de procéder à la canalisation du ruisseau. Il s’agit en effet d’une solution pouvant répondre aux ordonnances de cessation de déversement et de pollution. Cette option qui s’offre à la métropole condamnerait le cours d’eau à une sécheresse éventuelle.
Ruisseau historique
Le ruisseau est la dernière preuve de l’existence de la rivière Saint-Pierre. Cette ancienne rivière, maintenant asséchée, coulait autrefois du Mont-Royal jusqu’au Vieux-Port.
«La rivière Saint-Pierre a été canalisée. C’est seulement ce petit ruisseau qui reste et il faut le protéger», soutient la directrice de l’organisme Les amis du parc Meadowbrook, Louise Legault.
La contamination provient notamment de plusieurs bâtiments à proximité, qui contiennent des raccordements de plomberie inversés. Leurs eaux usées sont rejetées dans l’égout pluvial et non dans l’égout sanitaire, et se retrouvent dans le ruisseau. Ces raccords illégaux provenant en grande partie de plusieurs immeubles sur le territoire des villes Côte-Saint-Luc et Montréal Ouest sont connus par la Ville depuis de nombreuses années, selon des rapports annuels municipaux. En 2004, Montréal a retiré le ruisseau de son programme de protection de mise en valeur des ruisseaux et des lacs intérieurs.