Les citoyens opposés au règlement interdisant les nouveaux stationnements en cour arrière dans le Plateau-Mont-Royal (PMR) pourront demander la tenue d’un référendum à partir du mois de juin prochain, dans 34 zones du Plateau-Mont-Royal. Ils se rendront ce lundi soir au conseil d’arrondissement pour confronter les élus sur la question des droits acquis de leurs stationnements.
Les citoyens, qui avaient jusqu’au 23 avril pour demander la tenue de registres pour voir créer un référendum, ont réussi à récolter en moins de deux semaines des signatures pour 39 zones sur 505 dans le Plateau-Mont-Royal.
L’arrondissement, de son côté, a pu valider l’ouverture d’un registre pour 34 zones, couvrant ainsi 14 % du territoire visé.
Les élus comptaient adopter ce règlement à la séance du conseil d’arrondissement de ce lundi 7 mai. Il sera donc reporté à la séance du lundi 4 juin pour permettre de le scinder par zone.
Ce règlement interdirait tout nouvel aménagement d’un stationnement en cour arrière d’une habitation dans un secteur résidentiel afin de rendre les ruelles plus conviviales, sécuritaires et verdies. Une trentaine de citoyens du Plateau contestent ce projet qu’ils jugent opposé au «vivre ensemble».
Réécriture du règlement
«Avec l’ouverture des registres dans 34 zones, il faut réécrire le règlement en les excluant. Il pourra être adopté au prochain conseil dans toutes les autres zones qui restent», assure Marianne Giguère, conseillère de la Ville pour le District De Lorimier.
Pour que le référendum puisse être tenu dans ces 34 zones, il est nécessaire que 10 à 15% des résidents de chaque zone signent ces registres lors d’une journée qui sera communiquée par un avis public de l’arrondissement.
«Dans les zones où assez de monde aura signé, il y aura possibilité de tenir un référendum. Cela demeure un faible pourcentage de territoire. Quoiqu’il arrive, la modification règlementaire va pouvoir être effective sur la majorité du territoire de l’arrondissement, donc on est quand même content», souligne Mme Giguère.
Pour Hélène Langlois, résidente du PMR opposée au règlement, «les dés sont pipés d’avance». «Ils décident de tout et vont tout de même de l’avant avec leur règlement, alors que des dizaines de citoyens y sont opposés. En votant pour Valérie Plante aux dernières élections, j’ai voté pour de la transparence, j’ai voté pour des consultations publiques, j’ai eu tort», regrette-t-elle.
«Ils veulent vider les cours et se servent de la sécurité des enfants pour le faire. Mais les gens savent vivre, les enfants s’écartent quand des voitures arrivent et elles, elles font attention à eux», déclare la résidente du Plateau.
Droits acquis
L’arrondissement du Plateau assure qu’il n’y aura aucune perte de stationnement existant. En vertu des dispositions sur les droits acquis, les unités de stationnement déjà existantes demeureront autorisées, selon Marianne Giguère.
Cependant, Hélène Langlois déplore le fait que les élus ne soient pas transparents concernant les droits acquis des citoyens. Selon elle, ils ne seraient pas assurés.
«Dans le procès-verbal de l’assemblée publique du 3 avril dernier, il est bien écrit que l’attribution de droit acquis se fera au cas par cas avec les citoyens. Ça, les élus ne le disent pas, ils veulent nous rassurer», lance Mme Langlois qui compte se rendre au conseil d’arrondissement de ce lundi soir pour confronter la municipalité.
Dans ce procès-verbal – que le journal Le Plateau s’est procuré – on peut effectivement lire que «le réaménagement d’une cour arrière en modifiant les dimensions ou le positionnement d’une case de stationnement existante aura pour effet de faire perdre le droit acquis qui lui était attaché».
Ceci est valable également pour la démolition d’un garage et le changement d’usage d’un bâtiment, ainsi que son nombre d’unités d’habitation.