Un organisme à but non lucratif (OBNL) locataire voit comme un bon début, «une première victoire», un mandat donné à la Commission sur les finances et l’administration de la Ville de Montréal.
«On a réussi à sonner des cloches. On a enfin compris que c’était important de voir comment rétablir une équité dans les indexations et les remboursements entre les OBNL locataires et propriétaires», commente l’agente de mobilisation Isabelle Rivard, du Centre des femmes de Rivière-des-Prairies (CDFRDP).
«Maintenant, ajoute-t-elle, soyez créatifs, faites votre travail et amenez-nous des propositions.»
Depuis des années, des OBNL locataires à Montréal décrient les effets qu’ont sur eux la taxe municipale imposée aux propriétaires d’immeubles non résidentiels. Les ONBL propriétaires peuvent être exemptés de payer la taxe, tandis que ceux qui sont locataires peuvent recevoir une aide financière de la part de la Ville.
Toutefois, cette aide rembourse une part de moins en moins grande du loyer, déplore Mme Rivard. «En 2002 par exemple, nous avions un remboursement possible du prix total du loyer de 17% et là, nous sommes rendus à 7%», illustre l’agente de mobilisation du CDFDRP.
Sur l’avis d’une motion déposée devant le conseil municipal le 15 mai dernier par l’élue d’opposition Laurence Lavigne-Lalonde, la Commission sur les finances et l’administration a reçu le mandat d’étudier «l’enjeu fiscal imposé aux OBNL» et de faire rapport au moins un an avant le prochain rôle d’évaluation foncière.
Mme Rivard ainsi que des représentants d’autres OBNL locataires ont par ailleurs déposé une pétition pour réclamer l’abolition complète de la taxe pour les OBNL.
Pourcentage plus élevé
La motion de Projet Montréal proposait également que la Ville double son aide financière, afin de la faire passer de 5000 à 10 000$. Cette partie a été rejetée.
Une augmentation du montant remboursé ne serait utile que pour les rares OBNL ayant des dizaines de milliers de dollars à payer en loyer, selon Mme Rivard. «Ce n’est pas le montant qu’on veut voir augmenter, mais le pourcentage remboursé», mentionne-t-elle.
La Ville a budgété près de 1,2 million de dollars pour son programme en 2016 et 2017. Toutefois, toute amélioration devra se faire «en respectant nos capacités financières», a indiqué le responsable des finances au comité exécutif, Pierre Desrochers.