L’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles compte se tourner vers les tribunaux pour obliger un promoteur immobilier à nettoyer le terrain vague sur lequel il aurait entreposé de la terre potentiellement contaminée. Une mesure que le promoteur juge abusive.
Les élus ont donné le mandat au service juridique de la ville-centre, dans une séance extraordinaire le jeudi 14 décembre, de déposer une injonction permamente afin de remettre les lieux en état, «par le retrait de la terre et des matériaux».
Pendant plusieurs semaines, jusqu’à cet automne, de nombreux camions sont venus déposer de la terre, sur le terrain appartenant à l’entreprise Constructions fédérales inc. Situé au coin du boulevard Gouin et de la rue Trefflé-Berthiaume, le terrain doit servir au développement d’un projet résidentiel.
Soulignons que la Ville de Montréal avait déjà envoyé une mise en demeure au propriétaire du terrain et au promoteur le 27 octobre. Le document dont TC Media a obtenu copie leur ordonnait de cesser toute activité illégale et de remettre le sol en état en retirant «la terre et les matériaux jusqu’au niveau naturel du sol».
Selon l’Arrondissement, des matières autres que du remblaie standard auraient été déposées sur le site. «Le remblaie est permis, ce qui n’est pas permis c’est d’entreposer des sols qui peuvent être contaminés. On parle de ce qu’on a pu observer et ce sont des matériaux de construction qui ont été entreposés», explique la mairesse Chantal Rouleau.
Sol contaminé?
Le ministère Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a depuis été mandaté par l’Arrondissement pour analyser le sol de ce terrain. «On nous a confirmé qu’il y a un dépassement de la norme pour la quantité de cuivre, mais nous n’avons pas le rapport en main», indique la mairesse qui a demandé la collaboration de la ministre Isabelle Melaçon afin d’obtenir les résultats rapidement.
TC Media a demandé le rapport d’analyse au ministère de l’Environnement, mais la requête a été référée au service de demande d’accès à l’information.
«Abusif»
Selon le promoteur du projet résidentiel, Rhéal Dallaire, cette requête en injonction est «complètement abusive».
«On nous a demandé de retirer certains sols et d’égaliser la terre, a indiqué M. Dallaire joint par téléphone. C’est ce qu’on a fait et la ville en a été informée».
Selon l’avocat de l’entrepreneur, Me Sebastian Pyzik, son client «a tenté de coopérer avec la ville dans chacune de leurs demandes et a posé les gestes qui étaient requis».
Il a aussi indiqué qu’un rapport préliminaire d’analyse effectuée sur lesdits sols, par une firme que son client a mandaté, ne révèle pas de problème de non-conformité. Il n’a pas voulu nous transmettre le rapport en question.