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Ceci n’est pas une réforme

Même après plusieurs semaines, le mouvement de protestation contre les modifications apportées  au régime d’assurance-emploi ne s’essouffle pas. Des milliers de travailleurs se mobilisent au Québec et dans les Maritimes. Dorénavant, le travail saisonnier sera pénalisé. La ministre Finley ne cesse pourtant de dire que les modifications apportées à l’assurance-emploi ne représentent pas une réforme. Ces changements ne sont que le reflet de la mise en application de la réglementation…

Cette semaine, Agnès Maltais s’est rendue à Ottawa à la tête d’une délégation. Sans surprise, les représentations de la ministre du Travail du Québec ne feront pas davantage bouger le gouvernement conservateur. Le Québec devrait changer de stratégie et prendre le gouvernement fédéral au mot.

Puisqu’il ne s’agirait pas d’une réforme, selon le gouvernement Harper, peut-être qu’il serait temps d’en réclamer une, une vraie. Pour donner, cette fois, la maîtrise d’œuvre aux cotisants, soit les employés et les employeurs. Il faut bien le dire, si une commission de l’assurance-emploi existe, elle a bien peu d’emprise sur sa destinée. En 1998, le ministre des Finances Paul Martin a modifié ses pouvoirs, s’attribuant ainsi la possibilité de fixer les primes. Bref, de jouer avec les cotisations des employés et des employeurs. Et Jim Flaherty n’a pas manqué d’invoquer des situations d’urgence pour faire de même.

Ce n’est donc pas d’hier que les gouvernements tripotent l’assurance-emploi sans y mettre un sou. Le gouvernement a d’ailleurs profité des surplus de la caisse. On a évalué à 58 G$ les sommes perçues en trop entre 1994 et 2004. Dans un réel régime d’assurance, ces sommes auraient été redistribuées aux cotisants, en l’occurrence les travailleurs et les entreprises. Durant le règne libéral, la vérificatrice générale, Sheila Fraser, a levé la main à maintes reprises pour indiquer le malaise que lui causait l’utilisation des surplus.

Il ne s’agit pas de faire une guerre de chiffres, mais bien d’appliquer des principes simples. Le premier devrait être de redonner une emprise aux cotisants. Il faut aussi sortir l’assurance-emploi du périmètre comptable et en faire un programme autonome qui favoriserait davantage la formation.

À défaut de rapatrier la caisse de l’assurance-emploi au Québec, une vraie réforme commanderait le courage politique de sortir de la dynamique actuelle, qui met l’accent sur la chasse aux fraudeurs, et de passer à une optique de responsabilisation des milieux concernés. Cela serait beaucoup plus structurant pour l’économie, mais aussi pour les travailleurs.

Les opinions exprimées dans cette tribune ne sont pas nécessairement celles de Métro.

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