La candidate du Parti libéral du Québec (PLQ) dans la circonscription d’Anjou-Louis-Riel et ministre du Travail, Lise Thériault, se réjouit de l’engagement pris par le chef du PLQ et premier ministre du Québec, Jean Charest, selon lequel un gouvernement libéral présentera, dès la rentrée parlementaire, un projet de loi visant à bloquer automatiquement l’accès aux contrats publics aux entrepreneurs en construction, dès que ceux-ci feront l’objet d’une accusation pour infraction criminelle grave ou pour fraude.
« Avec la Loi 35 que j’ai faite adopter en décembre dernier, nous empêchons les entrepreneurs frauduleux de recevoir des contrats publics pour une période de cinq ans. Cela a porté ses fruits, puisque depuis son adoption, plus de 150 compagnies ont perdu le droit d’avoir des contrats publics. Nous sommes convaincus que nous devons aller plus loin pour lutter efficacement contre la collusion et la corruption et c’est pourquoi nous devons resserrer les mailles du filet. Notre objectif est clair : les entreprises qui font affaire avec l’État devront montrer patte blanche », a déclaré Lise Thériault.
Depuis plus de deux ans, le gouvernement libéral a successivement mis en place des moyens qui donnent des résultats pour lutter contre la collusion et la corruption. La candidate d’Anjou-Louis-Riel rappelle l’adoption de plus de 10 lois pour lutter contre la corruption et la mise en place de l’escouade Marteau. Afin de trouver les stratagèmes utilisés et les contrer, l’Unité permanente anticorruption (UPAC), avec près de 200 personnes actives sur le terrain à temps plein et d’un budget annuel de 30 millions de dollars, a été mise en place. La Commission Charbonneau a aussi été mise sur pied et est déjà au travail.
Un projet de loi dès la rentrée parlementaire
Le projet de loi que nous déposerons proposera des modifications afin que :
• Tout entrepreneur accusé d’une infraction criminelle grave ou de fraude ne pourra plus avoir le privilège de soumissionner sur des contrats du gouvernement liés à la construction;
• Toute entreprise ayant un lien avec un dirigeant ou un actionnaire avec une participation, même minimale, dans celle-ci et qui est accusé d’infraction criminelle grave ou de fraude perdra le privilège de soumissionner sur des contrats du gouvernement liés à la construction;
• Toute personne ou toute entreprise qui est en processus pour obtenir une licence et qui est accusée d’une infraction criminelle grave ou de fraude verra le traitement de sa demande suspendu;
• Tout dirigeant ou actionnaire d’une entreprise qui est reconnu coupable d’infraction criminelle grave ou de fraude perdra le droit de soumissionner sur des contrats publics;
• Nous ajouterons des actes criminels supplémentaires à la liste des infractions prévues à la loi 35 tels la corruption, l’abus de confiance, l’extorsion et le complot;
• Les pouvoirs d’enquête de la Régie du bâtiment du Québec seront élargis notamment pour mieux alimenter l’UPAC.
Les mesures annoncées sensibiliseront la population, les dirigeants et les partenaires d’une entreprise à la nécessité d’effectuer des vérifications avant de s’associer ou de faire affaire avec un individu ou une entreprise. Rappelons que la liste des entreprises faisant l’objet d’une sanction est disponible sur le site Internet de la Régie du bâtiment du Québec. Il est également possible de s’abonner à une infolettre pour recevoir les mises à jour des tableaux des licences suspendues, annulées et restreintes ainsi que des décisions sur la poursuite des travaux en cours.
« Le PLQ a fourni un effort constant pour faire le ménage et je compte continuer sur cette lancée. Je pourrai compter sur des gens qualifiés comme Robert Poëti, Robert Dutil, Jean Rousselle, Gilles Ouimet et Guy Ouellette pour poursuivre ce travail. », a conclu Lise Thériault.
(Source : Comité électoral de Lise Thériault)