En avril dernier, des résidents de la Place Chanceaux, à Anjou, voyaient apparaître une antenne de 14,9 mètres de hauteur dans la cour d’un de leurs voisins. Afin d’éviter que de telles situations ne se reproduisent, Sylvain Chicoine, député du Nouveau Parti démocratique (NPD) a présenté, le 4 juin, le projet de loi C-429 qui vise à modifier la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur les télécommunications (système d’antennes).
Dans l’est de la métropole, depuis les dernières années, les cas d’implantation d’antennes ne cessent d’augmenter. Toutefois, c’est une réalité qui est propre à plusieurs municipalités au le Canada.
M. Chicoine, qui est député de la circonscription de Châteauguay–Saint-Constant, a décidé d’aller de l’avant dans le dossier des antennes en déposant un projet de loi à la Chambre des communes.
Le projet, qui a fera l’objet d’une deuxième lecture dès le début de la prochaine session parlementaire, se divise en trois grands axes pour modifier les lois existantes. Le premier propose que les compagnies procèdent à une étude qui vise à déterminer si le partage d’une infrastructure en place est possible. Le deuxième suggère d’obliger les promoteurs à consulter les autorités responsables de l’utilisation du sol avant l’implantation de la tour ou de l’antenne. Finalement, le troisième demande à ce que tout projet de construction « de pylônes, de tours ou de toute autre structure porteuse d’antennes, qu’elle qu’en soit la hauteur », fasse l’objet d’une consultation publique.
Une mesure nécessaire
Rappelons que le règlement des systèmes d’antennes relève de la juridiction fédérale et que les normes à respecter par les promoteurs sont établis par Industrie Canada.
Actuellement, selon la circulaire des procédures concernant les clients et les systèmes d’antennes de radiocommunication et de radiodiffusion, les antennes de moins de 15 mètres qui répondent aux critères d’exclusion énoncés dans la sixième section du document ne nécessitent aucune consultation pour être installées.
Pour Nicolas R. Thibodeau, adjoint de la députée néo-démocrate d’Honoré-Mercier, Paulina Ayala, ce projet permettra aux citoyens, aux sociétés concernées ainsi qu’aux différents paliers gouvernementaux de se positionner sur la manière dont ils aimeraient que les choses se fassent.
« On ne veut pas que ce soit une bataille de clocher. On ne veut pas non plus que ce soit un régime de « pas dans ma cour ». Ce qu’on veut c’est que les projets soient discutés. On comprend le besoin des compagnies, c’est légitime de vouloir un développement, mais ce qu’on demande c’est d’être transparent », explique-t-il.
Tout au long de la saison estivale, la députée Ayala ira faire du porte-à-porte pour discuter avec les citoyens de cette réalité.
Du côté de l’arrondissement, le maire Luis Miranda s’est dit surpris du dépôt de cette loi par le NPD. M. Miranda souligne que c’est un dossier qui est sur la table depuis déjà plusieurs années.
« Nous, on a fait ce qu’on pouvait faire depuis 2008. On est revenu encore [à la] charge. On a présentement des discussions avec Rogers pour l’antenne de la Place Chanceaux. Ce n’est pas que de passer des lois. En ce moment ça risque d’être long de faire passer une loi et il faut régler la situation avant les lois et c’est ce que nous faisons », explique-t-il.