Le gouvernement utilisera une fois de plus le bâillon afin de faire adopter l’un de ses projets de loi controversés. En régime parlementaire, il s’agit pourtant d’une mesure qui met fin au débat en muselant l’opposition et qui doit être utilisée avec soin. Après avoir limité le débat pour la réforme du réseau de la santé, cette fois, c’est le projet de loi de la mise en œuvre des mesures budgétaires. Le gouvernement évoque l’obstruction faite par l’opposition pour une deuxième fois en à peine un mois. Une première…
Le gouvernement Couillard imite ainsi dangereusement le gouvernement Harper. En y regardant de plus près, on réalise que le projet de loi 28 est une copie conforme des projets de loi mammouths mis de l’avant par le gouvernement conservateur à Ottawa. Une pratique détestable qui consiste à mettre une série de mesures dans un même projet de loi fourre-tout, à prendre ou à laisser. En plus de le faire passer à la vapeur…
L’inspiration vient du volumineux projet de loi C-38 sur le budget déposé par le gouvernement Harper en avril 2012. Il présentait une cinquantaine d’articles liés aux mesures fiscales, mais proposait l’abrogation ou la modification de 69 lois portant sur des thèmes aussi variés que l’environnement, la fiscalité, l’immigration et la sécurité de la vieillesse.
À Québec, le projet de loi 28 vise des enjeux aussi divers que la rémunération des pharmaciens, la loi électorale, la contribution des parents aux services de garde, l’évasion fiscale ou les matériaux de rembourrage. Ce stratagème malicieux vise à prendre les parlementaires en souricière. En se positionnant contre un tel projet de loi, l’opposition se place souvent en porte-à-faux en se prononçant contre certains éléments pour lesquels elle serait favorable afin de ne pas approuver une mesure jugée inacceptable.
Il y a presque an jour pour jour, Philippe Couillard procédait à l’assermentation de ses ministres qu’il appelait à obéir aux principes d’intégrité, de transparence, d’équité, de fierté, de confiance, de travail d’équipe et de respect. Sur ce dernier point, il précisait que « chaque personne avec qui nous traiterons – collègue, citoyen, adversaire, journaliste – méritera notre considération. Ce respect envers les personnes devrait se prolonger dans un respect envers les institutions dont nous avons la charge et qui appartiennent aux citoyens. » En 2009, le Parlement adoptait une réforme qui redéfinissait la notion de bâillon. On prévoyait que les règles ne pouvaient être suspendues que pour un projet de loi à la fois. En l’appliquant au projet de loi 28 qui modifie près d’une soixantaine de lois, on fait indirectement ce que l’on s’était interdit directement.
Le processus législatif existe pour la bonne raison qu’il permet de bonifier, d’améliorer les projets. Le fait de proposer un projet de loi mammouth va à l’encontre du respect de l’approche parlementaire. Pour le respect promis envers nos institutions, on attend toujours…