Depuis cinq semaines, la commission Bastarache enquête sur certaines allégations formulées publiquement par Me Marc Bellemare qui laissent croire que le processus de nomination des juges de la Cour du Québec a pu faire l’objet d’un trafic d’influence.
Plusieurs messieurs et quelques dames s’assoient à tour de rôle devant le juge Michel Bastarache qui dirige cette Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges. Besoin de mettre un peu d’ordre après ces nombreux témoignages? Métro a préparé une liste des principaux acteurs de cette commission pour mieux comprendre le rôle de chacun dans cette affaire.
- Les principaux acteurs:
Marc Bellemare
L’homme par qui la Commission est arrivée : Me Marc Bellemare, avocat. Il a été ministre libéral de la Justice d’avril 2003 à avril 2004, lors du premier mandat de Jean Charest. En avril 2010, Me Bellemare a avoué avoir été témoin d’un trafic d’influence pour la nomination de juges.
Jean Charest
Jean Charest est premier ministre du Québec depuis 2003 et chef du Parti libéral du Québec depuis 1998. Il a intenté une poursuite en dommages et intérêts contre son ancien ministre pour 700 000$ à la suite des allégations de ce dernier. Le même jour, soit le 14 avril, il a mis sur pied la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges.
Michel Bastarache
Me Michel Bastarache a été juge de la Cour suprême du Canada de 1997 à 2008. Depuis son départ de la Cour suprême, il est professeur associé à la Faculté de droit de l’Université de Moncton et professeur adjoint de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il a été nommé à la tête de la Commission par Jean Charest le 14 avril.
Franco Fava
Entrepreneur en construction et l’un des principaux collecteurs de fonds libéraux de l’est du Québec depuis 25 ans. Il a siégé, de 1987 à 2008, au conseil d’administration de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST). Il nie avoir fait des pressions sur l’ancien ministre Bellemare pour la nomination des juges, mais il a admis qu’il agissait à titre de «courroie de transmission» en soumettant des candidatures pour des nominations gouvernementales.
Charles Rondeau
Autre argentier du Parti libéral, Charles Rondeau est comptable agréé. Il a reconnu qu’il a suggéré à l’ancien ministre de la Justice un candidat, Michel Simard, pour le poste de juge en chef de la Cour du Québec.
- Les juges en cause :
Michel Simard
Michel Simard a été nommé juge en chef adjoint à la Chambre civile de la Cour du Québec le 5 novembre 2003. Son ami Charles Rondeau serait intervenu auprès du ministre de l’époque pour qu’il soit nommé au poste de juge en chef de la Cour du Québec.
Marc Bisson
Nommé à la Chambre criminelle à Longueuil le 26 novembre 2003. Il est le fils d’un important organisateur libéral de l’Outaouais, Guy Bisson. Le choix de Marc Bisson en question : une analyse de Michel Pepin.
Line Gosselin-Després
Nommée à la Chambre de la jeunesse en mars 2004. Il s’agit de la femme du cousin de l’ex-ministre libéral Michel Després.
- Les autres :
Michel Gagnon
Il était chef de cabinet de Marc Bellemare entre avril 2003 et avril 2004. M. Gagnon dit avoir été au courant des pressions exercées sur l’ex-ministre pour la nomination des juges.
Michel Bouchard
Il a été sous-ministre délégué à la Justice jusqu’à l’automne 2003. Son départ a été très médiatisé. Il semblerait que les rapports étaient tendus entre lui et Marc Bellemare. Il dit ne pas connaître ni Franco Fava, ni Charles Rondeau, ni Chantal Landry.
Chantal Landry
Aujourd’hui directrice de cabinet adjointe au bureau du premier ministre, Chantal Landry était, à l’époque des faits allégués, responsable des nominations au sein du cabinet.
Louis Dionne
Successeur de Michel Bouchard au poste de sous-ministre délégué à la Justice, Louis Dionne dit ne pas être au courant des pressions exercées sur Marc Bellemare à l’époque.
Georges Lalande
Sous-ministre associé à la Direction générale des services de gestion au début du mandat de Me Bellemare. Il a ensuite été sous-ministre associé à la Direction générale des services à l’organisation. Il a corroboré la version de Me Bellemare, qui se serait confié à lui en mars 2004.
Pierre Legendre
Il a été, le temps de quelques semaines seulement, coordonnateur à la sélection des juges au sein du ministère de la Justice. Selon lui, il aurait été «tassé» par Marc Bellemare parce qu’il est le frère de l’ex-député péquiste Richard Legendre.
Nicole Breton
Elle a assuré l’intérim de Pierre Legendre au poste de coordonnatrice à la sélection des juges au sein du ministère de la Justice. Elle dit ne jamais avoir eu connaissance d’ingérence dans le processus de nomination des juges.
Andrée Giguère
Coordonnatrice à la sélection des juges au sein du ministère de la Justice. Elle a pris la relève de Nicole Breton. Selon l’avocate du gouvernement du Québec, Me Suzanne Côté, Mme Giguère occupe toujours cette fonction.
Norman McMillan
Ministre délégué aux Transports depuis décembre 2008. Il a admis que Marc Bisson lui a demandé de l’aider à devenir juge et qu’il a accepté de le faire, puisqu’il s’agit là du rôle normal d’un député selon lui.
Michel Després
Ministre du Travail dans le cabinet Charest d’avril 2003 à février 2005 et ministre des Transports de février 2005 à avril 2007. Il avait assuré qu’il n’était pas intervenu dans le processus de nomination de la juge Line Gosselin-Després, l’épouse de son cousin. Marc Bellemare soutient que Franco Fava aurait dit aurait que « la cousine de Michel a passé le concours» et que comme elle est parente avec Michel, ils allaient «la nommer.»
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