Pitbulls: la Cour d'appel rétablit le règlement

MONTRÉAL — La Cour d’appel du Québec a renversé jeudi la suspension du controversé règlement de la Ville de Montréal sur les chiens de type pitbull.

La Ville a ainsi réussi à faire infirmer la décision de la Cour supérieure du Québec, qui avait suspendu plusieurs dispositions de son règlement sur le contrôle animalier, entré en vigueur le 3 octobre.

Dans leur arrêt rendu par écrit, trois magistrats du plus haut tribunal provincial disent prendre acte de l’engagement de la Ville à restreindre l’application de ces dispositions avant que la Cour supérieure ne tranche sur le fond du règlement.

Si les juges François Pelletier, Manon Savard et Jean-François Émond ont invalidé l’ordonnance de sursis délivrée par le juge Louis J. Gouin, l’entièreté du règlement n’entrera pas en vigueur pour autant.

Une directive administrative devra être imposée d’ici à ce que sa légalité soit déterminée. L’euthanasie de chiens qui ne sont pas «dangereux, à risque, errants, mourants, gravement blessés ou hautement contagieux» sera ainsi interdite et les propriétaires de pitbulls pourront reprendre possession de leur chien s’il n’est pas «à risque, dangereux ou hybride».

La Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) relève que les dispositions obligeant les pitbulls à être muselés et interdisant leur adoption seront pour leur part appliquées.

Une avocate de l’organisme, Sophie Gaillard, signale que la directive relative à l’euthanasie s’avérera futile si l’adoption de pitbulls demeure interdite.

«Si on ne peut pas les mettre en adoption et qu’on a atteint notre capacité maximale, c’est nous qui allons envisager l’euthanasie», décrie-t-elle.

Alors que Me Gaillard interprète les concessions de la Ville comme une reconnaissance des problèmes posés par son propre règlement, le maire Denis Coderre ne semble pas les voir du même oeil.

«Il s’agit d’une victoire importante qui prouve le bien-fondé du règlement mis en place par notre administration et la nécessité de réglementer la possession de chiens qui peuvent représenter un danger», a-t-il déclaré dans un communiqué qui ne fait aucune mention des dispositions écartées.

Lors de l’audience en appel, Me Claude Marseille a fait valoir que la Ville n’avait pas pu se défendre adéquatement en raison de l’urgence avec laquelle la cause avait été entendue en octobre.

Le conseil de ville avait voté plus tôt cet automne pour l’adoption de ce règlement, qui interdit l’acquisition de nouveaux pitbulls sur le territoire et en soumet les propriétaires actuels à des restrictions importantes. Pour garder leur chien, ils devront notamment déposer une demande de permis spécial, prouver sa stérilisation et leur absence d’antécédents judiciaires.

Le règlement concerne le pitbull-terrier américain, le terrier américain du Staffordshire et le bull-terrier du Staffordshire, de même que tout chien issu d’un croisement ou qui présente plusieurs caractéristiques morphologiques des races énumérées.

La SPCA de Montréal déplore que le règlement municipal — qu’elle qualifie de déraisonnable — pénalise tous les pitbulls sans tenir compte de leur comportement.

Dans un communiqué, le conseiller municipal Sterling Downey, de Projet Montréal, a déclaré que «la bataille juridique se poursuit» et que la décision de jeudi ne change rien à l’inefficacité du règlement. Le porte-parole de l’opposition en matière de gestion animale estime que les dispositions concernant les pitbulls seront ultimement invalidées. Il a par ailleurs tenu à souligner que la Ville a jusqu’à présent dépensé 62 000 $ en frais juridiques pour les défendre devant les tribunaux.

La date à laquelle la Cour supérieure se penchera sur le fond du règlement reste à déterminer. La SPCA souhaite pour sa part procéder le plus rapidement possible, soit vers le printemps.